LiCENCIEMENT
20 novembre 2023
Infractions routières hors temps de travail : le licenciement est-il possible ?
Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire. Lire la suite
LiCENCIEMENT
20 novembre 2023
Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
16 novembre 2023
Un assuré handicapé peut prétendre à une retraite anticipée. Ce dispositif demeure ouvert à partir de 55 ans pour les assurés remplissant les conditions nécessaires. Lire la suite
LiCENCIEMENT
13 novembre 2023
Lorsqu’il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d’un délai de cinq jours pour pouvoir s’y préparer. Comment est calculé ce délai ? Réponse avec NVO Droits. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
8 novembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrières longues », qui permet de partir avant l’âge légal de départ en retraite, est légèrement assoupli. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
31 octobre 2023
Les salariés qui prennent un congé parental ont droit au report des jours de congés payés acquis avant la naissance de leur enfant. Un revirement de jurisprudence, aussi salutaire qu’attendu. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
26 octobre 2023
La loi du 14 avril 2023 acte la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés. Lire la suite
RETRAITE
19 octobre 2023
Face au durcissement des conditions de départ en retraite, la loi du 14 avril 2023 facilite l’accès aux dispositifs articulant emploi et retraite comme le cumul emploi-retraite. Coup d’œil sur les nouveautés. Lire la suite
conventions collectives et usages ou engagements unilatéraux
17 octobre 2023
Au-delà de la loi et des accords collectifs, l’employeur peut accorder des avantages aux salariés par usage. Même lorsqu’un seul salarié en bénéficie, il ne peut les supprimer qu’à certaines conditions. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
12 octobre 2023
Les salariés inaptes et invalides peuvent toujours bénéficier du taux plein dès 62 ans malgré le recul progressif de l’âge de départ à 64 ans. Lire la suite