L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais sauf accord plus favorables, il peut refuser de prendre en charge ces frais pour les réunions internes qu’il n’a pas convoquées. Lire la suite
Dès lors qu’un système de surveillance et de sanction est imposé à un travailleur d’une plateforme numérique, il existe un contrat de travail. Lire la suite
Pendant la période d’essai, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin à la relation contractuelle. Dans quels cas le salarié peut-il alors percevoir des allocations-chômage. Explications de nvo.droits. Lire la suite
Quelles retenues sur salaire sont justifiées pour la participation du salarié à un mouvement de grève ?
Dossier : Les plans de sauvegarde de l'emploi
Contrat de travail [Litige sur l'exécution ou la rupture]
DP/DS
PLa loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a mis en place une représentation équilibrée entre hommes et femmes lors de la composition des listes de candidats aux élections professionnelles (DP, CE, délégation unique, regroupement des institutions). Représentation équilibrée des listes de candidats À compter du 1er janvier 2017, pour chaque collège électoral, […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
