Si le salarié venu seul à l’entretien de la rupture conventionnelle n’a subi aucune pression de son employeur et de son assistance, il ne peut demander la nullité de la rupture. Lire la suite
L'employeur n'ayant pas accompli les diligences légales nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés. Lire la suite
Le salarié licencié pour faute grave doit obtenir le paiement de son indemnité compensatrice de préavis si le contrat le prévoit. NVO Droits vous explique un récent arrêt de la Cour de cassation. Lire la suite
Dans quelles conditions les cadres et chefs de service peuvent constituer un 3ème collège ?
Dossier : Contrat de travail – Qu'est-ce qu'un salarié ?
Étude : La retraite complémentaire des salariés
Sommaires de jurisprudence
RSA [parent isolé avec un enfant]
DP/DS
SLe mouvement syndical est souvent organisé géographiquement, professionnellement et au niveau international. Structures géographiques Sur le plan géographique, les diverses organisations d’une confédération sont généralement les sections syndicales rattachées au syndicat d’entreprise ou local, les unions locales groupant les syndicats de chaque profession dans la localité, les unions départementales regroupant ces syndicats et les unions […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
