Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés Lire la suite
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture. Lire la suite
Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés. Lire la suite
Le délégué syndical qui travaille à temps partiel a-t-il ses heures de délégation proratisées ?
Numéro spécial
Les ordonnances (V) : le comité social et économique
1re partie : mise en place et fonctionnement
Allocation pour 2 enfants pour les revenu de + de 89 847 € + 5617 € par enfant à charge
DP/DS
PEntre l’entreprise ……… et les organisations syndicales représentatives suivantes ……… Article 1er Le nombre de salariés de l’entreprise ……… (ou de l’établissement en donnant la liste des lieux de travail concernés) ayant été de… pendant douze mois, au cours des trois années précédentes, le nombre de délégués du personnel à élire sera de ……… titulaires […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
