Lorsqu’il est systématique, le recours aux heures supplémentaires modifie le contrat de travail. L’accord du salarié est donc nécessaire. Lire la suite
L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié. Lire la suite
Lors de la mise en place de CSE d’établissement, les juges doivent rechercher concrètement si l’autonomie de gestion du responsable permet l’exercice effectif des prérogatives du comité social et économique (CSE). Lire la suite
L'entreprise vient de créer un atelier supplémentaire de 5 salariés, doit-on être rattachés aux autres établissements ?
Travailleurs étrangers
SMIC horaire pour le CUI-CIE
Le 22 juin dernier, le Conseil d’État, saisi par la majorité des organisations syndicales, a suspendu l’application de certaines dispositions de la réforme de l’assurance-chômage Lire la suite
