Une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge le dispositif d’activité partielle pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé et pour les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19. Lire la suite
La crise sanitaire continue de dicter son rythme à l’indemnisation de l’activité partielle : réaménagement du calendrier de baisse du taux de l’indemnité due au salarié, modulation des allocations versées aux entreprises, etc. Lire la suite
Suppression du délai de carence, nouvelles dérogations, arrêt de travail immédiat en ligne… Un récent décret simplifie à nouveau les arrêts de travail liés au Covid-19. Lire la suite
Un employeur peut-il demander de renoncer aux jours de fractionnement ?
JURISPRUDENCE DE DROIT SOCIAL 2019-2020
CSG [Salaires]
DP/DS
D(pli recommandé AR) Adresse du syndicat, ou du salarié ……… Monsieur le Directeur, À ………, le ……… 20 . . Monsieur le Directeur des établissements ……………………… (nom ou raison sociale) …………………………………… (adresse) J’ai l’honneur de vous demander d’engager la procédure d’organi- sation des élections de délégués du personnel (et/ou des membres du comité d’entreprise ou […] Lire la suite
Le télétravail, que souhaitent pratiquer bon nombre de salariés, donne visiblement des idées à certains juristes proches du patronat. Lire la suite
