Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés Lire la suite
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture. Lire la suite
Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés. Lire la suite
Je suis danseuse dans une compagnie itinérante et je n’ai pas de contrat de travail. Est-ce qu’il existe un relation de travail entre la Compagnie et moi ?
Numéro spécial
Les ordonnances (V) : le comité social et économique
1re partie : mise en place et fonctionnement
Pension de reversion [montant maximum]
CHSCT
ELe travail sur écran de visualisation soulève une multitude de problèmes liés, notamment, à la fatigue nerveuse et à la charge visuelle. Le décret no 94-451 du 14 mai 1991 contient des dispositions relatives à la prévention de ces risques. La réglementation concerne les établissements dans lesquels les salariés utilisent, de façon habituelle, et pendant […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
