L’indemnisation du préjudice d’anxiété est désormais susceptible d’être accordée à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique » pouvant conduire au développement d’une pathologie grave. Lire la suite
Une étude démontre qu’1 syndiqué sur 2 subit une discrimination syndicale sur son lieu de travail. NVO Droits vous donne les arguments et ressources pour agir. Lire la suite
Faute d’avoir pu récupérer les documents indispensables à la négociation sur l’égalité professionnelle, un syndicat peut les obtenir en justice devant le juge des référés. Lire la suite
La lettre n'indiquait pas que je pouvais me faire assister par un conseiller du salarié. Ai-je droit à des dommages et intérêts ?
Allocation familiale pour 3 enfants [revenus entre 67 408 €* et 89 847 €*(*+ 5 617 € par enfant à charge)]
CHSCT
ELe principe de l’expertise, le choix de l’expert et l’étendue de sa mission doivent faire l’objet d’une décision du CHSCT. Quelle expertise ? L’expertise consiste en une mesure d’instruction confiée par le CHSCT à un technicien compétent pour solutionner un problème posé. Plusieurs tribunaux ont jugé que le recours à l’expertise paraît nécessaire pour permettre […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
