L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier. Lire la suite
Le 11 juillet 2024, un décret signé par le Premier ministre est entré en vigueur permettant aux employeurs du secteur de l’agriculture de suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs. Lire la suite
L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail. Lire la suite
Dossier : Santé et sécurité des agents publics
I. Sources, principes et règles applicables
II. Prestations et réparations
III. Contrôle, expertises et recours
Étude : S’habiller au travail
Fiche pratique : La participation du président au vote du CSE
La loi Immigration, promulguée le 26 janvier dans une version censurée par le Conseil constitutionnel, n’en parle pas. Et pourtant, aujourd’hui, les préfectures fabriquent des sans-papiers. Lire la suite
