10 jours de RTT peuvent être imposés par l’employeur avec un délai de prévenance d’un jour. Seulement dans les entreprises en difficulté économique en raison de la propagation du Covid-19. Lire la suite
Les nouvelles dates de la déclaration des impôts en papier et en ligne. Lire la suite
Afin de tenir compte de la crise sanitaire due au Coronavirus, le calendrier de la déclaration de revenus 2020 a été adapté au contexte particulier : la date limite de déclaration de revenus en ligne dépend de votre département de résidence. Lire la suite
La mise en place d'un nouveau contrat collectif de santé doit-il faire partie des discussions sur les salaires ?
Dossier : Les ruptures du contrat de travail en schémas
Étude : les contrats de professionnalisation
Pratique prud’homale : la procédure civile dans le contentieux du conseil de prud'hommes
Pension vieillesse [maximum mensuel théorique]
CHSCT
PLorsque le procureur de la République, informé par un procès-verbal de l’inspecteur du travail ou par une plainte, décide de poursuivre un employeur ayant commis une infraction, il peut saisir directement le tribunal compétent par voie de citation directe ou requérir l’ouverture d’une information préalable par le juge d’instruction. Lorsque l’action publique a déjà été […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
