Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ? Lire la suite
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le plan de formation à compter du 1er janvier 2019. Il n’a plus à être construit par catégorie d’actions de formation. Lire la suite
Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées Lire la suite
Mon CDD se termine sans avoir eu le temps de pendre mon repos compensateur. Peut-il m'être payé ?
Numéro spécial
Les ordonnances (VI) : le comité social et économique
2e partie : Attributions économiques – Prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
SMIC [Apprenti de 18 à 20 ans en 1ère année]
DP/DS
HLe temps payé aux élus du personnel et aux délégués syndicaux peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (art. L. 4614-3, L. 2143-13, L. 2315-1 et L. 2325-6 du Code du travail). Mais une jurisprudence restrictive considère que l’obligation de payer les heures à échéance normale ne vise pas celles prises en cas de […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
