Si la CPAM reconnaît un accident du travail, le juge prud’homal doit suivre…
Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite


ENTRETIEN
éric Delisle, chef du service des affaires sociales de la Cnil
ACTUALITéS JURIDIQUES
Congés
Maladie et prise des congés payés
CSE
Mixité des listes
Durée du travail
En l'absence d'horaire collectif, un décompte
est obligatoire
Durée du travail
Le repos hebdomadaire, une fois par semaine civile
Justice
Les CDD devant le juge des référés
Santé au travail
Accident du travail
Santé au travail
Contrôle de l'arrêt de travail
EN PRATIQUE
Congés
Le proche aidant, un salarié
pas comme les autres
CSE
L'implication du CSE face à l'intelligence artificielle n'est pas une option !
à L'AFFICHE
L'entretien de parcours
professionnel
Focus
La QPC (question prioritaire
de constitutionnalité)
DOSSIER
La lutte contre les discriminations
syndicales
Partie 1 : définition et preuve
1. La construction des règles
applicables à la non-discrimination syndicale
A. Les prémices de la non-discrimination syndicale
B. Le droit international et européen face
à la non-discrimination syndicale
C. L'interdiction de la discrimination syndicale en droit français
2. La preuve de la discrimination syndicale
A. Aménagement de la charge
de la preuve
B. La preuve par comparaison

La loi Immigration, promulguée le 26 janvier dans une version censurée par le Conseil constitutionnel, n’en parle pas. Et pourtant, aujourd’hui, les préfectures fabriquent des sans-papiers. Lire la suite
