Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision. Lire la suite
Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre. Lire la suite
Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel. Lire la suite
Quelles sont les conséquences d'un licenciement nul ?
Sommaires de jurisprudence
Dossier : Les clauses de non-concurrence
Étude : Élections professionnelles – La représentation équilibrée hommes/femmes
Délai du pourvoi en cassation
Te souviens-tu, lecteur, qu’en décembre 2018, lors du mouvement des Gilets jaunes, le président de la République avait déclaré que les entreprises allaient pouvoir accorder à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ? La prime « Macron » (dont on attend encore la version 2021) était née. Lire la suite
