Travail le soir, le dimanche… En période de soldes, il est souvent demandé aux salariés du commerce d'être présents plus longtemps. Quels sont vos droits ? La NVO vous informe. Lire la suite
Le 15 janvier 2020, vous ferez peut-être partie des huit millions de contribuables à bénéficier d'une avance de 60 % sur les réductions et crédits d’impôt acquis au titre de l’année 2019. La VO Impôts vous explique comment ça marche. Lire la suite
Les pensions de retraite et d’invalidité seront soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2020 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l’année 2018. Nos explications. Lire la suite
Mon employeur m’a refusé un poste à temps complet auquel j’avais postulé au motif que je travaille à temps partiel. Que puis-je lui répondre ?
DOSSIER Sommaires de jurisprudence
TABLE Articles parus en 2019 dans la RPDS PAGE 29
CHIFFRES ET TAUX En vigueur au 20 décembre 2019
PUMA [Plafond pour un foyer de 3 personnes]
CHSCT
HLe temps payé aux membres du CHSCT peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (art. L.4614-3 du Code du travail). Celles-ci ne sont pas dé nies par la loi. Il s’agit, essentiellement, d’événements provoquant un surcroît momentané et inhabituel de démarches (introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, par exemple). L’obligation de payer les heures […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
