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RPDS 887 : les conventions de forfait
RPDS 887 : les conventions de forfait

Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?

Les conventions de forfait en heures.

Les conventions de forfait en jours.

Censées permettre d’adapter l’organisation du travail, les conventions de forfait sont aujourd’hui utilisées par les employeurs pour exiger une disponibilité excessive tout en s'exonérant de l'obliga­tion de paiement des heures supplémentaires. Ainsi, environ 50 % des cadres sont au forfait jours pour une durée moyenne de travail de 47 heures par semaine.

Quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés au forfait ? Ce numéro deLa RPDS fait le point.

FICHE PRATIQUE : Saisie des rémunérations, quelles limites ?

Consulter ce numéro
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