Pendant l’état d’urgence dû à la crise sanitaire liée au coronavirus, si l’employeur déroge aux règles sur les congés payés, la durée du travail et les jours de repos, il doit seulement informer le CSE concomitamment à leur mise en œuvre et recueillir son avis plus tard. Lire la suite
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Une ordonnance du 25 mars 2020 modifié, à titre exceptionnel, les dates et les modalités de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation. Lire la suite
Que se produit-il lorsque le licenciement d'un salarié protégé a été refusé par l'inspection du travail avant la reprise de l'entreprise ?
Dossier : Les ruptures du contrat de travail en schémas
Étude : les contrats de professionnalisation
Pratique prud’homale : la procédure civile dans le contentieux du conseil de prud'hommes
Montant de l'allocation familiale par enfant en + pour une famille ayant + de 4 enfants dont les revenus dépassent 89 847 € + 5 617 € par enfant à charge
DP/DS
ASauf exceptions expressément prévues par le Code du travail, seuls les délégués syndicaux sont habilités par la loi à négocier et à conclure des accords collectifs de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical pour négocier. Absence de négociateur […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
