À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut. Lire la suite
Suite à la crise sanitaire, un nombre important de travailleurs vont voir leurs revenus diminuer dans les mois qui viennent. Vous pouvez moduler votre taux de prélèvement à la source à tout moment. Lire la suite
Pendant le couvre-feu, instauré désormais de 18 heures à 6 heures du matin, les trajets domicile-travail sont autorisés. À condition, toutefois, que l’employeur fournisse un justificatif au salarié. Lire la suite
Un contrat de travail peut-il prévoir des dispositions moins favorables que celles contenues dans un accord ?
JURISPRUDENCE DE DROIT SOCIAL 2019-2020
SMIC [Apprenti de 18 à 20 ans en 1ère année]
CHSCT
DL’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Ce document est tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque […] Lire la suite
Lorsque la loi du 17 août 2015 a créé les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), le patronat a fait la gueule par-devant mais s’est marré par-derrière. Lire la suite
