Les délégués du personnel (ou les élus au CSE), doivent être consultés sur les propositions de reclassement que doit faire l’employeur au salarié inapte. Ce principe est souvent remis en cause en cas d’inaptitude définitive. Lire la suite
Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions. Lire la suite
Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié. Lire la suite
Qu'advient-il des avantages individuels acquis lors d'une reprise de société ?
Dossier : Les ordonnances (4e partie)
Les accords de performance collective
AGIRC [Retraite complémentaire valeur du point]
CHSCT
ASauf faute grave ou impossibilité de maintien du contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la maladie, le salarié victime d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle, bénéficie d’une protection particulière contre les licenciements et de mesures de reclassement. Droit à la réintégration Sauf faute grave, […] Lire la suite
Chez Mobipel, filiale du groupe Iliad, les patrons juraient la main sur le cœur que, jamais au grand jamais, ils ne céderaient à un sous-traitant un centre d’appels permettant aux abonnés des marques « Free » et « Free Mobile » de bénéficier d’une assistance téléphonique ou vidéo. Lire la suite
