Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
Dossier : La transaction. Conditions de validité
I. Qu’est-ce qu’une transaction ?
II. Quand peut-on conclure une transaction ?
III. Les effets de la transaction
IV. La contestation de la transaction
Entretien : Avocate en droit du travail
En pratique :
L’affiche : Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
La loi Immigration, promulguée le 26 janvier dans une version censurée par le Conseil constitutionnel, n’en parle pas. Et pourtant, aujourd’hui, les préfectures fabriquent des sans-papiers. Lire la suite
