Le salarié n’a pas à démontrer la réalité du préjudice qu’il a subi suite au manquement de l’employeur de ne pas avoir mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise. Lire la suite
Les élus ou futurs élus au comité social et économique (CSE) ne peuvent pas effectuer plus de trois mandats successifs. Même si des sont des exceptions sont prévues, selon l'effectif et les mentions au PAP. Lire la suite
Le comité social et économique pourra transférer les excédents éventuels de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales dans la limite de 10 % de l’excédent. Lire la suite
A quelle indemnité ai-je droit en cas de faute lourde ?
Numéro spécial
Les ordonnances (VI) : le comité social et économique
2e partie : Attributions économiques – Prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
SMIC [apprenti âgé de 21 ans et + en 3ème année]
CHSCT
FLa loi interdit de fumer : — dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (y compris les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants) ; — dans les moyens de transports collectif ; […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
