Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ? Lire la suite
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le plan de formation à compter du 1er janvier 2019. Il n’a plus à être construit par catégorie d’actions de formation. Lire la suite
Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées Lire la suite
L'entreprise a été reprise et j'ai eu une rechute à mon accident du travail. Suis-je protégé ?
Numéro spécial
Les ordonnances (V) : le comité social et économique
1re partie : mise en place et fonctionnement
CSG [Salaires]
CHSCT
SÀ défaut d’accord unanime entre les membres du collège désignatif, la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est élue au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour. Proportionnelle à un seul tour Après avoir dépouillé les résultats du scrutin […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
