Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions. Lire la suite
Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié. Lire la suite
Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante Lire la suite
Avec quelle catégorie de salariés dois-je comparer ma situation pour prouver une discrimination ?
Dossier : Les ordonnances (4e partie)
Les accords de performance collective
Sécurité Sociale(plafond) [Avantage en nature logement ]
DP/DS
CDans les entreprises nationalisées, l’ensemble des salariés, y compris le personnel d’encadrement direct, de chaque atelier ou de bureau constituant une unité de travail, bénéficie du droit de réunion en conseil d’atelier ou de bureau (art. L. 2282-1 et suivants du Code du travail). Ces dispositions complètent la loi sur le droit d’expression des salariés. […] Lire la suite
Chez Mobipel, filiale du groupe Iliad, les patrons juraient la main sur le cœur que, jamais au grand jamais, ils ne céderaient à un sous-traitant un centre d’appels permettant aux abonnés des marques « Free » et « Free Mobile » de bénéficier d’une assistance téléphonique ou vidéo. Lire la suite
