Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié. Lire la suite
Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante Lire la suite
Le Code du travail prévoit de nouvelles dispositions en faveur du développement de la mobilité européenne des apprentis. Détail de ces mesures. Lire la suite
J'ai reçu une lettre de convocation à un entretien préalable mais je n'ai pas de motif. Est-elle valable ?
Dossier : Les ordonnances (4e partie)
Les accords de performance collective
Traitement [Supplément familial par enfant au delà de 3 enfants]
DP/DS
PAucun texte ne prévoit que les réunions des délégués du personnel doivent faire l’objet d’un procès-verbal comme celles du comité d’entreprise. Le Code du travail dispose seulement que l’employeur est tenu de répondre dans le registre des délégués (art. L. 2315-12 du Code du travail). Affichage des procès-verbaux Les délégués du personnel peuvent, notamment, afficher […] Lire la suite
Chez Mobipel, filiale du groupe Iliad, les patrons juraient la main sur le cœur que, jamais au grand jamais, ils ne céderaient à un sous-traitant un centre d’appels permettant aux abonnés des marques « Free » et « Free Mobile » de bénéficier d’une assistance téléphonique ou vidéo. Lire la suite
