Les travailleurs précaires et les stagiaires doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité sur des postes à risques. À défaut, l’employeur commet une faute inexcusable. Lire la suite
Le salarié n’a pas à démontrer la réalité du préjudice qu’il a subi suite au manquement de l’employeur de ne pas avoir mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise. Lire la suite
Les élus ou futurs élus au comité social et économique (CSE) ne peuvent pas effectuer plus de trois mandats successifs. Même si des sont des exceptions sont prévues, selon l'effectif et les mentions au PAP. Lire la suite
Dès que je prévoie des heures de délégation, j'ai aussitôt des dossiers à traiter en urgence. Est-ce un délit d'entrave ?
L'inaptitude médicale du salarié
IRCANTEC [Retraite complémentaire valeur du point]
CHSCT
OLes employeurs des établissements et chantiers du bâtiment et des travaux publics sont tenus de s’affilier à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui comprend un comité national et des comités régionaux (décret 85-682 du 4 juillet 1985, JO du 9). Le comité national anime, coordonne et contrôle l’action des […] Lire la suite
Après avoir adapté une bonne partie du Code du travail aux besoins du patronat, notre gouvernement vient de faire voter une loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Lire la suite
