La Cour de cassation le 10 octobre 2018 réaffirme sa position en matière de transaction. Cette dernière est nulle si la notification du licenciement a été remise au salarié en main propre contre une décharge. Lire la suite
Si votre situation de famille ou vos revenus professionnels changent au cours de l’année, vous pouvez demander, sous certaines conditions, la modification de votre taux de prélèvement à la source à tout moment. Lire la suite
Un employeur ne peut pas obtenir la démission d’une salariée en la menaçant de porter plainte pour vol. Lire la suite
Faut-il avoir le statut de cadre pour avoir un forfait en heures sur l'année ?
L'ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaires de jurisprudence
PRATIQUE PRUD'HOMALE Le plafonnement des indemnités de licenciement contraire aux engagements internationaux de la France
CHIFFRES ET TAUX En vigueur au 20 janvier 2019
Dommages et intérêts [Prescription]
CHSCT
FDans les entreprises et établissements de plus de 10 salariés, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques. Cette fiche est transmise à l’employeur. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
