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ACCORDS COLLECTIFS Annulation des élections CHSCT COMITÉ D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONGÉS DIVERS CONGÉS PAYÉS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRATS AIDÉS CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DEFENSEURS SYNDICAUX DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DÉLÉGUÉS SYNDICAUX DELIT D'ENTRAVE DISCIPLINE EN ENTREPRISE DISCRIMINATIONS Droit au quotidien DROIT FISCAL DROIT SYNDICAL DROITS DE GRÈVE DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE DURÉE DU TRAVAIL ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ÉPARGNE SALARIALE FISCALITÉ FONCTION PUBLIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE GÉNÉRALITÉS HARCÈLEMENT HEURES DE DÉLÉGATION INSPECTION DU TRAVAIL JUSTICE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL MALADIE, ACCIDENT et INAPTITUDE NÉGOCIATION COLLECTIVE PARENTALITE ET ADOPTION PETITES ENTREPRISES PROTECTION DES ÉLUS ET MANDATÉS PROTECTION SOCIALE PRUD'HOMMES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL RUPTURE DU CONTRAT SALAIRES ET AVANTAGES SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL SÉCURITÉ SOCIALE SEUILS D'EFFECTIFS SYNDICATS TELETRAVAIL TRANSFERT D’ENTREPRISES TRAVAIL A TEMPS PARTIEL TRAVAILLEURS ÉTRANGERS UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE USAGES et ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX
Accords de branche Comité d’entreprise Action en justice Attributions Désignation des membres Expertises du CHSCT Fonctionnement Mise en place Représentant syndical au CHSCT Réunions Santé au travail Action en justice Activités sociales et culturelles Attributions économiques Comité central d’entreprise Comité d’entreprise européen Comité de groupe Experts du comité Fonctionnement interne Représentant syndical Réunions Subvention de fonctionnement Attribution Conditions de mise en place Exercice du mandat Fonctionnement Niveau de mise en place Congé de conversion Congé de mobilité Congé de présence parentale Congé de reclassement Congé de représentation Congé de solidarité familiale Congé de solidarité internationale Congé du proche aidant Congé mutualiste de formation Congé pour catastrophe naturelle Congé pour enfant malade Congé pour événements familiaux Congé pour la création ou la reprise d’entreprise Congé sabbatique Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local Calcul des congés Femmes enceintes Fractionnement Indemnisation Ordre des départs Cas de recours Formalités obligatoires Requalification Rupture anticipée Succession de contrats Clauses du contrat Durée du travail Embauche Forme du contrat et preuve Indemnisation pour préjudice subi Lien de subordination Modification du contrat Période d’essai Contrat d’accompagnement dans l’emploi Contrat de génération Contrat emploi jeune Contrat initiative emploi Contrat unique d’insertion Accord de préservation Accords d’entreprise Accords de fin de conflit Accords de performance collective Actions en exécution Adhésion Application Application volontaire Avantages catégoriels Avantages individuels acquis Champ d’application Commission paritaire d’interprétation Concours de normes Convention à durée déterminée Convention à durée indéterminée Dénonciation Disparition d’un syndicat signataire Élargissement Extension Information Mention dans le contrat de travail Nullité de l’accord Ordre public Référendum Révision Transfert d’entreprise Validité Heures de délégation Missions Statut Fonctionnement Mise en place Absence de CE Attributions Avis Consultation sur un licenciement collectif pour motif économique Crédit d'heures supplémentaires DP désigné comme DS Election à l'initiative du syndicat Elections Élus assistés par des représentants syndicaux Etablissement distinct Exercice du mandat Mission du CE Mission du CHSCT Protection du salarié demandeur d'élection Attributions Consultation et information Contestation de la désignation Délégué syndical central Désignation Exercice du mandat Périmètre de désignation Renouvellement du mandat Transfert des mandats Entrave au statut protecteur Juge compétent Non convocation aux instances Refus d’informer Sanctions Règlement intérieur Sanctions disciplinaires Âge Apparence physique Discrimination indirecte Discrimination syndicale Embauche État de santé Identité de genre Nationalité Nullité des actes discriminatoires Orientation sexuelle Preuve Principe de nondiscrimination Race Religion Sexe Impôts locaux Droits syndicaux conventionnels Formation syndicale Information /communication Local syndical Moyens Négociation syndicale Représentant de la section syndicale Réunions syndicales Section syndicale Tracts syndicaux Union de syndicats Effets Information de l’employeur Licéité Licenciement pour faute lourde Lockout Remplacement illégal de grévistes Services publics Droits fondamentaux Évaluation des salariés Liberté d’expression Liberté religieuse Objets personnels Réseaux sociaux Surveillance des salariés Technologies de l’information et de la communication Convention de forfait Heures supplémentaires Jours fériés Répartition et aménagement des horaires Temps de travail Temps de travail effectif Travail à temps partiel Travail de nuit Travail intermittent Augmentation de la composition des collèges Augmentation du nombre de collèges Candidatures Contentieux électoral Électorat et éligibilité Organisation et déroulement du scrutin Protection des candidats Protocole pré-électoral Répartition du personnel Résultats du vote Compte épargne temps Intéressement Participation aux résultats Plans d’épargne d’entreprise Principes généraux IMPÔTS Accès à la fonction publique Accident de service Agents publics non titulaires Avancement Carrière Cessation progressive d'activité Chômage CHSCT Comité technique paritaire Concours Congé Contentieux Cotisations sociales Décès Démission Détachement Droit et liberté Droit syndical Durée du travail Formation professionnelle Frais de déplacement Grève Indemnité Licenciement Maladie Maternité – Paternité Mobilité – Mutation Obligation du fonctionnaire Participation aux congrès syndicaux Radiation Recours Recrutement Rémunération Retraite Sanction disciplinaire Sécurité sociale Stage Temps partiels Titularisation Traitement Apprentissage Bilan de compétences Compte engagement unique Compte personnel d'activité Compte personnel de formation Congé individuel de formation Contrat de professionnalisation Dépenses de formation Droit à la formation Entretien professionnel Obligation d’adaptation et de formation Périodes de professionnalisation Plan de formation Droit du Travail Harcèlement moral Harcèlement sexuel Crédit d’heures Rémunération Conseil et prévention Médecin inspecteur Sanction Aide juridictionnelle Cour d’appel Cour de cassation Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Tribunal des affaires de la sécurité sociale Indemnité de licenciement Mesures sociales Motif économique Obligation de reclassement Ordre des licenciements Plan de départs volontaires Plan de sauvegarde de l’emploi Priorité de réembauche Procédure de licenciement Recours en cas de licenciement abusif Sanctions en cas de licenciement abusif Document à remettre au salarié Entretien préalable Force majeure Indemnisation du licenciement Lettre de licenciement Licenciement disciplinaire Licenciement nul Motif ou cause réelle et sérieuse Préavis Preuve Salariés protégés Travail dissimulé Accidentés du travail Inaptitude physique Visite médicale Accords particuliers Commission nationale de la négociation collective Commission paritaire de branche Convocation des organisations syndicales Délégation syndicale Dépôt des accords déroulement Elus mandatés Elus non mandatés Entreprises dépourvues de délégués syndicaux Négociation obligatoire dans l’entreprise Négociation obligatoire dans la branche Négociations au niveau national interprofessionnel Notification des accords Obligation de loyauté Opposition syndicale parties à la négociation Procès verbal de désaccord Représentant de la section syndicale Salariés mandatés Signature des accords Congé maternité Congé paternité Protection de la maternité CHSCT CPRI Bénéficiaires Cas de protection Déroulement de la carrière Durée de la protection Licenciement sans autorisation Procédure de licenciement Recours en cas de licenciement abusif Sanctions en cas de licenciement abusif Accident du trajet Accident du travail Assurance maladie Assurance vieillesse Chômage Prestations familiales Protection sociale complémentaire Puma Retraites complémentaires Assistance et représentation Bureau de jugement Compétence Conciliation Organisation Référé prud’homal Statut des conseillers Exercice du mandat Liberté de déplacement Démission Départ en retraite Prise d’acte Résiliation judiciaire Rupture conventionnelle Bulletin de paie Composition du salaire Égalité de traitement Modification de la rémunération Paiement du salaire Protection du salaire Salaire minimum Smic Droit de retrait Hygiène et sécurité Médecine du travail Obligation de l’employeur Organismes de prévention Principes généraux de prévention Sécurité sociale Visites médicales d’embauche Cotisations Décompte Action en justice Affiliation/désaffiliation Constitution Formation Objet Recours Représentativité Statuts Conditions Effets Transfert conventionnel Transfert d'un élu Contrat à temps partiel Durée du travail Heures complémentaires Emploi d’un salarié étranger Action en reconnaissance Critères Effets Application Constitution de l’usage Dénonciation Engagement unilatéral Mise en cause Usage local
Contenu restructuration des branches Délégués du personnel Indemnisation sans budget Le mandat donné au secrétaire vient d’une décision collective Mandat en justice pour délit d’entrave Réparation d’un préjudice Consultation pour des mutations technologiques Consultation sur la classification Consultation sur le règlement intérieur Consultation sur un projet de licenciement collectif Consultation sur un projet important modifiant les conditions de travail Décision prise à l’issue d’une délibération collective Transmission des avis du CHSCT avant consultation du CCE Candidatures Délai de contestation Droit de rayer des noms sur une liste Election au scrutin secret Irrégularité constatée dans la constitution d’un bureau de vote Pouvoirs de l’employeur et du juge Prise en compte des ratures Scrutin proportionnel possible si accord unanime Second tour de scrutin possible si unanimité Sièges réservés aux cadres Travailleurs temporaires éligibles Choix de l’expert et contestation de l’employeur Contestation En cas de projet important En cas de risque grave Obstacle de l’employeur à la mission de l’expert Seuls les élus votent pour en décider Crédit d’heure Crédit d’heure exceptionnel Imposée par l’inspection Par accord pour plusieurs établissements Tout salarié d’une entreprise d’au moins 50 salariés Conditions de désignation Délais de contestation Demande de réunion extraordinaire Demande en justice d’un élu Aération Amiante Bruit Eclairage Sanitaires Substances dangereuses Licenciements économiques Réunion par visioconférence et conditions de validité Désignation des membres du bureau et partage des voix réunion par visioconférence et conditions de validité BDES Information du CSE Seuil d’effectif Entreprise ou établissement Fin de contrat d’un salarié protégé et saisine de l’inspection du travail Transmission tardive du contrat Conséquences de la requalification Nullité du licenciement Pas de recours au CDD d’usage dans le tourisme Procédure accélérée référé prud’homal Remplacement d’agent absent sans préciser la qualification Remplacement de plusieurs salariés absents simultanément Reprise de l’ancienneté Succession de contrats Succession de lettres d’engagement Transformation d’un CDI en CDD Absence de faute grave CDD de remplacement et absence prolongée Pas d’entretien préalable en cas d’inaptitude médicale constatée Délai de carence ou pas Paiement des périodes interstitielles Pas de terme précis ou de durée minimale Clause d’exclusivité Clause d’objectifs Clause de conscience Clause de dédit formation Clause de garantie d’emploi Clause de mobilité Clause de non concurrence Temps de trajet Diplôme Discrimination Promesse d’embauche Recrutement Contrat numérique Rédaction en français De la durée du travail De la qualification De la rémunération Des horaires Du lieu de travail En cas de transfert d’entreprise Sanctions disciplinaires Délai de prévenance Durée Renouvellement Rupture abusive Validité du référendum Effets Action collective Action individuelle Durée Egalité de traitement Bénéficiaires Définition Suppression Transfert des salariés Activités multiples Identification de la convention applicable Conventions collectives de différents niveaux Conventions collectives et contrat de travail Conventions collectives et loi conventions collectives et usages ou engagements unilatéraux Accord de substitution Effets Contestation de l’arrêté d’extension Affichage Information des IRP Notice remise aux salariés Publication en ligne Effet de la mention d’une convention non applicable dans le bulletin de paie Application de l’avenant Mise en cause de l’accord Audience des syndicats Habilitation à signer Calcul des effectifs DP titulaire ou suppléant Existence d'une direction locale Perte de la qualité d'établissement distinct Proximité avec les salariés Regroupement d'établissement Bilan social Chèques vacances Formation professionnelle Audience Existence d’une section syndicale Formalités Clauses non conformes Contenu Durée maximale devant être fixée pour la mise à pied Publicités et contrôles Avertissement ou blâme Licenciement Mise à pied conservatoire Mise à pied disciplinaire Mutation Notification Recours Rétrogradation Rétrogradation et baisse de rémunération Sanctions interdites Communication Conditions de désignation Conséquences de l’obligation de neutralité de l’employeur Détermination des effectifs Droit de la vie privée Impossibilité d’avoir un RSS central Lieu de distribution Niveau de désignation Salariés mis à disposition Retenues sur salaires Sanctions Abus Conseil d'atelier Droit d'expression des salariés Restriction prévue au contrat Casier Géolocalisation Vidéosurveillance Preuve des heures effectuées Compte épargne temps Durée légale Heures supplémentaires Jours fériés Jours RTT Modification de la durée du travail Modification des horaires Repos compensateur Repos dominical Mandats Collège électoral sans candidature éligible Composition des listes Demande d’annulation des candidatures présentée après l’élection Elu suppléant au premier tour, puis titulaire au deuxième tour Listes syndicales au premier tour des élections Plusieurs listes présentées par la même confédération Délais de contestation Procès verbal signé et contestation Protocole d’accord préélectoral Conditions d’ancienneté dans les entreprises de travail temporaire Dans les entreprises de travail temporaire Date d’appréciation Salariés à temps partiel Salariés mis à disposition Affichage obligatoire Annulation du scrutin Date du scrutin Décompte des voix Election pendant le temps de travail Elections complémentaires Elections partielles et conséquences L’obligation d’information des employeurs est allégée Nombre de sièges attribués Vote électronique Vote par correspondance vote séparé DP DS Syndicats affiliés et mention sur les bulletins de vote Impôt sur le revenu Aptitude physique Droits civiques Égalité d’accès Nationalité française Service national Sexe Imputabilité au service Mission Notion Trajet Abandon de poste Amnistie des sanctions Auxiliaires Besoins saisonniers ou occasionnels Cessation progressive d'activité Chômage Congé Contractuels Critère de distinction Discipline Emplois Engagements Formation Grossesse Handicap Licenciement Maladie Préavis Principes généraux Rémunération Retraite Sanction Sécurité sociale Vacataires Avancement d'échelon Avancement de grade Corps Échelon Emploi Grade Grille Agents à temps partiel Bénéficiaires Bonifié Formation Maladie Parental Payés Restructuration Collecte des cotisations Crédits d'heures Discrimination Disposition générales Documents syndicaux Heures mensuelles d’information Représentativité Réunions Abandon de poste Interdiction Préavis Réquisitions Service minimum Utilisation de personnel extérieur Allocation Congés Incapacité Mi-temps Adoption Aménagement de poste Congé Naissance multiple Prestations Cumul d'emplois Réserve Résidence Sanctions pénales ASA Délai de prévenance Acte Délai Juge compétent Préjudice Voie de fait Admission Majoration Montant Non titulaires Perte des droits Réversion Décès Invalidité Maladie Maternité Mise à disposition Non titulaires Prestations familiales Prestations statutaires Retraités Code du Travail Obligation de prévention de l’employeur Obligation de prévention de l’employeur Réparation du préjudice moral et physique Pendant un arrêt de travail pour maladie individuelle PSE Recours en annulation Attestation pole emploi Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Assistance du salarié Convocation Date et heure Lieu Personnes présentes Report Abusif Indemnités contractuelles Indemnités conventionnelles Indemnités légales Inobservation de la procédure Inobservation de la procédure conventionnelle Sans cause réelle et sérieuse Contenu Envoi Contestation Délai d’envoi de la lettre de licenciement Faute grave Faute légère Faute lourde Faute sérieuse Mise à pied conservatoire (convocation, durée, conséquences salariales) Accident du travail Appartenance à une ethnie, une nation ou une race Atteinte à une liberté fondamentale Conviction religieuse Droit d’expression Droit de grève Etat de santé ou handicap Femmes enceintes Harcèlement Identité de genre Mœurs Opinions politiques, activités syndicales, mutualistes Orientation sexuelle Origine Réintégration Sexe Situation de famille L’incompatibilité d’humeur La mésentente Perte de confiance Décompte Dispense Exécution Faute grave et lourde Indemnité compensatrice Indemnité et réduction Non-respect Prolongation et réduction Recherche d'emploi Constatation de l’inaptitude Consultation des délégués du personnel Obligation de reclassement Pas d’entretien préalable en cas d’inaptitude pour un CDD Proposition de reclassement Recours devant l’inspecteur du travail Salarié déclaré apte avec réserves Absence de visite de reprise et prise d’acte de la rupture Décision inopposable à l’employeur Accord de maintien de l’emploi/accord de mobilité Accord PSE Accords de fin de conflit Accords de participation et d’intéressement Négociation du protocole préélectoral Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs Mandat Nombre de négociateurs Méthode et loyauté élus et salariés mandatés élaboration d’accords-type Application loyale des accords Négociation de bonne foi Effets Formalisme Négociation sans délégués syndicaux Capacité des syndicats catégoriels Condition d’audience Détours et interruption Extrémités du trajet Définition Faute inexcusable de l’employeur Procédure de reconnaissance Réparation complémentaire Réparation forfaitaire Indemnités journalières Remboursement des soins Allocations non contributives Pension de réversion Pension vieillesse Aides aux chômeurs Régime d’assurance Régime de solidarité Allocations diverses Handicapés Prévoyance collective Cadres Non-cadres Pension de réversion Défenseur syndical Démission irréfléchie Démission verbale Lettre de démission préavis Volonté claire et non équivoque Appréciation des manquements suffisamment graves Démission Interdiction de fumer non respectée Licenciement Licenciement sans cause réelle et sérieuse Manquements insuffisants Manquements trop anciens Préavis Résiliation judiciaire Salariés protégés Conséquences Manquements suffisamment graves appréciation Accident du travail et maladie professionnelle Assistance du salarié Chômage et départ à la retraite Clause de non concurrence Congé maternité Contentieux (juge prud’homal, juge administratif Date Délai de rétractation Difficultés économiques Entretien préliminaire Formulaire type Homologation et délai Inaptitude Indemnité spécifique Informations au salarié Licenciement pour motif personnel Régime fiscal et social Salarié protégé Transaction avantages en nature Interdiction de fumer non respectée Salarié précaire et obligation de formation Contestation aux CPH Obligation de sécurité de résultat Responsabilité ANACT INRS Augmentation de la charge de travail Contrôle de l’alcoolémie Document unique d’évaluation des risques Manquement de l’employeur Protection contre le tabagisme Ingénieur conseil Avantages en nature Demande visant l’égalité de traitement Détermination des effectifs de l’entreprise Prise en compte de CDD comme CDI Inspection du travail Ministre du travail Ancienneté Appréciation des critères Audience Contestation Elections partielles Indépendance Présomption Représentativité au niveau national et interprofessionnel Respect des valeurs républicaines Syndicat catégoriel Transfert d’entreprise Transparence financière Très petites entreprises Effet à l’égard des salariés retraités Non incorporation au contrat de travail Procédure Entrée en vigueur d’un accord collectif Transfert d’entreprise
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