Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent pas être considérés comme salariés à temps partiel. Lire la suite
Le salarié qui ne dispose pas d’une autonomie réelle dans l’organisation de son travail ne remplit pas les conditions pour être soumis à une convention de forfait en jours. Lire la suite
Une rétrogradation entraîne une modification du contrat de travail. Même si elle intervient à titre disciplinaire, l’employeur doit informer le salarié par écrit de sa faculté de l’accepter ou de la refuser. Lire la suite
Je suis une coiffeuse de quartier et le patron veut que je signe une clause de non-concurrence sur toute l'ile de France. Est-ce légal ?
Le contentieux de la Sécurité sociale
Sommaires de jurisprudence
Modulation du temps de travail : des cycles d'une durée raisonnable
Les formations des élus au comité social et économique
Chômage [revenu de remplacement]
DP/DS
SSeuils d’effectifs Droits syndicaux Références au Code du travail À partir de 100 sala- riés (s’il y a deux établissements de 50) Un délégué syndical central parmi les délégués syndicaux d’établissement jusqu’à 2000 salariés. L. 2143-5 À partir de 151 salariés Le délégué syndical a droit à dix-huit heures par mois jusqu’à 500 salariés. L. […] Lire la suite
En guise de bons vœux pour la nouvelle année, le président de la République a prévenu nos compatriotes qu’il fallait revoir « en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Lire la suite
