Le Conseil d’Etat a jugé que l’accord de branche peut intégrer aux salaires minima des compléments de salaire et l’accord d’entreprise est obligé de garantir le montant global de la rémunération qui en résulte. Lire la suite
La fin de l’année approche. Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L’occasion de faire le point sur les règles applicables. Lire la suite
Une « réorganisation de service » n’est pas un motif suffisamment précis de recours au contrat à durée déterminée. En pareil cas, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Lire la suite
Le protocole d'accord préélectoral peut-il n'être signé que par une organisation minoritaire ?
Dossier : Le délégué syndical, attributions et moyens
Étude : Les prérogatives environnementales du CSE
Sommaires de jurisprudence
SMIC [contrat de professionnalisation - de 21 ans (formation supérieure ou égale au bac professionnel)]
Décidément, le Conseil d’État ne cesse de nous surprendre. Après avoir suspendu en juin dernier certains aspects de la réforme de l’assurance-chômage, il vient de décider que les mêmes dispositions, remises en selle par le gouvernement sans en changer un mot, sont applicables à compter du 1er octobre 2021. Lire la suite
