Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite. Lire la suite
Si un employeur fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail, il manque à son obligation de sécurité, même dans le cas où le travail a été réalisé au domicile et au rythme de l’intéressé. Lire la suite
Les absences prolongées ou répétées d’un salarié en raison de sa santé peuvent justifier un licenciement à condition qu’elles perturbent l’entreprise, et non le seul service de l’intéressé. Lire la suite
Devant quelle juridiction, un salarié peut contester une liste électorale ?
Dossier : Négocier les salaires
Etude : Quelle protection pour les travailleurs des plateformes ?
Pourvoi en cassation [contentieux électoral]
Décidément, le Conseil d’État ne cesse de nous surprendre. Après avoir suspendu en juin dernier certains aspects de la réforme de l’assurance-chômage, il vient de décider que les mêmes dispositions, remises en selle par le gouvernement sans en changer un mot, sont applicables à compter du 1er octobre 2021. Lire la suite
