Lorsqu’une mesure affecte le volume des effectifs, la signature d’un accord de GPEC ne dispense pas l’employeur de son obligation de consultation ponctuelle du CSE. Lire la suite
La loi du 14 avril 2023 crée une assurance vieillesse des aidants étendue à des situations non prises en compte aujourd’hui. Lire la suite
Le CSE doit être consulté ponctuellement si des orientations stratégiques, dans leur mise en œuvre opérationnelle ou logistique, se traduisent par une réorganisation de l’entreprise. Lire la suite
Dossier : Les lanceurs d’alerte
Fiche pratique : Le bulletin de paie évolue
Fiche pratique : Travail sous fortes chaleurs
Enfant handicapé [Allocation de base]
Les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés peuvent exercer des attributions dites « élargies », alors que les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne peuvent exercer que des attributions dites « réduites » Lire la suite
