Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
DOSSIER
SURVEILLANCE DES SALARIES
Quelles limites ?
1. Mise en place d'un dispositif de contrôle
A. La sauvegarde des droits fondamentaux
B. Une information–consultation obligatoire
C. Le respect du RGPD
D. Procédés de surveillance illicites
2. Règles applicables aux différents dispositifs
A. La messagerie électronique
B. Les connexions internet
C. Les réseaux sociaux
D. Les dossiers et fichiers informatiques
E. Le téléphone
F. La géolocalisation
G. La vidéosurveillance
H. La biométrie
La loi Immigration, promulguée le 26 janvier dans une version censurée par le Conseil constitutionnel, n’en parle pas. Et pourtant, aujourd’hui, les préfectures fabriquent des sans-papiers. Lire la suite
