La loi de finances rectificative pour 2022 incite les employeurs à participer au transport des salariés au-delà de leurs obligations. Lire la suite
Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant. Lire la suite
L’employeur qui conteste des heures de délégation ne peut en aucun cas procéder à des retenues sur salaire. Ceci constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser. Lire la suite
Quelle sanction pèse sur l'employeur qui refuse de réintégrer son salarié ?
Dossier : La faute inexcusable de l'employeur
Etude : Les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique
RSA [couple sans enfant (ou sans personne à charge)]
Décidément, le Conseil d’État ne cesse de nous surprendre. Après avoir suspendu en juin dernier certains aspects de la réforme de l’assurance-chômage, il vient de décider que les mêmes dispositions, remises en selle par le gouvernement sans en changer un mot, sont applicables à compter du 1er octobre 2021. Lire la suite
