Après 2,2% en octobre, le Smic augmente de 0,9% en janvier 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Il est désormais fixé à 10,57€ brut de l’heure. Lire la suite
Malgré l’interdiction de recourir au travail de nuit dans les commerces, de trop nombreuses enseignes restent ouvertes après 21 heures. Tour d’horizon des règles applicables. Lire la suite
La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure. Lire la suite
Un membre du CHSCT vient d'être promu cadre. Change-t-il de catégorie ?
DOSSIER
Sommaires de jurisprudence (nos 001 à 116)
TABLE
Articles parus en 2021 dans la RPDS
SMIC [apprenti âgé de 21 ans ou + en 2ème année]
Décidément, le Conseil d’État ne cesse de nous surprendre. Après avoir suspendu en juin dernier certains aspects de la réforme de l’assurance-chômage, il vient de décider que les mêmes dispositions, remises en selle par le gouvernement sans en changer un mot, sont applicables à compter du 1er octobre 2021. Lire la suite
