Rapport sur la participation : l’employeur paie l’expert
L’expertise comptable sur le rapport relatif à réserve spéciale de participation est prise en charge à 100 % par l’employeur. Lire la suite
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Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er mai 2023. Lire la suite
Une nouvelle loi institue un dispositif de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux olympiques de 2024. À surveiller de près. Lire la suite
Dossier : Le barème Macron, bilan et perspectives
Fiche pratique : Le vote électronique aux élections professionnelles
délai d'appel - Référé et Saisie Arrêt
139 chauffeurs VTC impliqués et une condamnation d’Uber à payer une somme à 8 chiffres. Le 20 janvier dernier, le conseil de prud’hommes de Lyon n’a pas mâché sa décision pour requalifier la relation commerciale en contrat de travail. Lire la suite