La Cour de cassation précise les documents que l'expert-comptable peut exiger de l’employeur lors de sa mission dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale. Lire la suite
Certains temps de trajet domicile-travail doivent donner lieu à contreparties pour les salariés. Décryptage d’une règle méconnue, qui vient d’être rappelée par Cour de cassation. Lire la suite
Vous êtes nombreux à faire l’objet de démarchages agressifs, voire frauduleux, pour utiliser votre compte personnel de formation. Pourquoi et comment réagir ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
Un accord cadre relatif à la grève dans les entreprises de transport de voyageurs est-il obligatoire ?
Dossier : L’action en justice du syndicat et du CSE
Étude : Négocier dans la fonction publique
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Décidément, le Conseil d’État ne cesse de nous surprendre. Après avoir suspendu en juin dernier certains aspects de la réforme de l’assurance-chômage, il vient de décider que les mêmes dispositions, remises en selle par le gouvernement sans en changer un mot, sont applicables à compter du 1er octobre 2021. Lire la suite
