LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
12 novembre 2024
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé. Lire la suite
Durée du travail
7 novembre 2024
Pour la Cour de cassation, les éléments de rémunération directement rattachables à l'activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Lire la suite
TRANSFERT D’ENTREPRISES
15 octobre 2024
Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs. Lire la suite
Aide juridictionnelle
24 septembre 2024
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier. Lire la suite
Temps de travail
9 septembre 2024
Le 11 juillet 2024, un décret signé par le Premier ministre est entré en vigueur permettant aux employeurs du secteur de l’agriculture de suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
21 août 2024
L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
5 août 2024
La durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié délégué syndical est de dix-huit jours au maximum sur l’année. Lire la suite
LiCENCIEMENT
29 juillet 2024
Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
22 juillet 2024
Une faute de l’employeur à l’origine d’un licenciement économique rend ce dernier sans cause réelle et sérieuse. Une règle essentielle que vient de rappeler la Cour de cassation. Lire la suite
