Une newsletter mensuelle, Recevez tous les jeudis l'actualité sociale et juridique de nvo.fr : les articles à la une, les dossiers, les sommaires de vos magazines NVO et RPDS, l'agenda, les nouvelles éditions à l'usage des militants...

Pas encore abonné(e) ? Découvrir toutes nos offres

Newsletter

Pas encore abonné(e) ? Découvrir toutes nos offres

Newsletter

RPDS

À venir

L’accès à aux articles est réservé aux abonnés. Merci d’indiquer votre adresse mail et votre mot de passe pour vous connecter. Vous pouvez obtenir votre mot de passe en cliquant ici.

Actualité juridique

Composition des listes

19 juillet 2018

Précisions sur la représentation équilibrée femmes hommes

Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions. Lire la suite

Durée du travail

12 juillet 2018

Le temps de trajet domicile-travail n’est pas un temps de travail effectif !

Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié. Lire la suite

Contestation

5 juillet 2018

Selon que vous serez patron ou délégué…

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une... Lire la suite

Laurent Milet - Rédacteur en chef de la RPDS

28 juin 2018

Stratégique attitude

dossier

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

18 juin 2018

Les contrats saisonniers en 2018

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

13 juin 2018

Le comité social et économique sous domination de l’accord d’entreprise

Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité social et économique sont suspendues dans bon nombre d’hypothèses, au résultat de la négociation d’entreprise. Lire la suite

Abonnez-vous

Obligation de reclassement

30 mai 2018

Inaptitude médicale : le silence du médecin ne vaut pas dispense de reclassement

En cas d’inaptitude médicale, l’employeur et le médecin du travail se concertent sur l’aménagement des postes disponibles. Lire la suite

Impôt sur le revenu

17 mai 2018

Situations donnant droit à une demi-part supplémentaire

Diverses situations permettent à un contribuable de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu : rattachement d’enfant majeur, accueil d’un proche, invalidité, divorce, veuvage. Lire la suite

Laurent Milet - Rédacteur en chef de la RPDS

18 mai 2018

Anxiété patronale

+ d'articles