DROIT SYNDICAL
4 décembre 2023
La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
30 novembre 2023
La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
27 novembre 2023
Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
23 novembre 2023
Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions. Lire la suite
LiCENCIEMENT
20 novembre 2023
Commettre des infractions au volant d’une voiture de fonction ne suffit pas à justifier un licenciement disciplinaire. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
16 novembre 2023
Un assuré handicapé peut prétendre à une retraite anticipée. Ce dispositif demeure ouvert à partir de 55 ans pour les assurés remplissant les conditions nécessaires. Lire la suite
LiCENCIEMENT
13 novembre 2023
Lorsqu’il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d’un délai de cinq jours pour pouvoir s’y préparer. Comment est calculé ce délai ? Réponse avec NVO Droits. Lire la suite
PROTECTION SOCIALE
8 novembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrières longues », qui permet de partir avant l’âge légal de départ en retraite, est légèrement assoupli. Lire la suite
CONGÉS PAYÉS
31 octobre 2023
Les salariés qui prennent un congé parental ont droit au report des jours de congés payés acquis avant la naissance de leur enfant. Un revirement de jurisprudence, aussi salutaire qu’attendu. Lire la suite
