ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
23 juin 2021
Demander au juge, avant les élections, l’annulation d’un protocole d’accord préélectoral et, en même temps celle des élections à venir, c’est possible selon la Cour de cassation. Lire la suite
DISCIPLINE EN ENTREPRISE
21 juin 2021
Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées. Lire la suite
ACTIVITÉ PARTIELLE
18 juin 2021
Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont été réaménagés en prévision de l’amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil. Lire la suite
Sanctions disciplinaires
16 juin 2021
Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié. Lire la suite
CORONAVIRUS
14 juin 2021
Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
11 juin 2021
Les dépenses engagées par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail peuvent faire l’objet d’un remboursement par l'employeur, obligatoire ou facultatif, selon le moyen de transport utilisé. Lire la suite
CONTRAT DE TRAVAIL
9 juin 2021
Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite
CORONAVIRUS
7 juin 2021
L’employeur peut imposer, sous certaines conditions, 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT aux salariés. Le point sur cette mesure dérogatoire prolongée jusqu’au 30 septembre. Lire la suite
CORONAVIRUS
4 juin 2021
La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail. Lire la suite