CONGÉS PAYÉS
25 mai 2022
En période de congés, la rémunération du salarié doit inclure les heures supplémentaires qu’il effectue habituellement. Zoom sur une nouvelle règle favorable aux travailleurs, issue du droit européen. Lire la suite
SYNDICATS
23 mai 2022
Pour demander la nullité d’un accord collectif, un syndicat a deux mois pour saisir le juge. Si ce délai est dépassé, une solution vient d’être reconnue par la Cour de cassation : l’exception d’illégalité. Lire la suite
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
19 mai 2022
La Cour de cassation précise les documents que l'expert-comptable peut exiger de l’employeur lors de sa mission dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale. Lire la suite
DURÉE DU TRAVAIL
16 mai 2022
Certains temps de trajet domicile-travail doivent donner lieu à contreparties pour les salariés. Décryptage d’une règle méconnue, qui vient d’être rappelée par Cour de cassation. Lire la suite
FORMATION PROFESSIONNELLE
9 mai 2022
Vous êtes nombreux à faire l’objet de démarchages agressifs, voire frauduleux, pour utiliser votre compte personnel de formation. Pourquoi et comment réagir ? NVO Droits vous répond. Lire la suite
DROIT SYNDICAL
5 mai 2022
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, un élu au CSE peut être désigné délégué syndical pour la durée de son mandat. A priori, il faut que ce soit un titulaire. Sauf si… Lire la suite
FISCALITÉ
2 mai 2022
Les barèmes kilométriques, applicables pour l’imposition des revenus de 2021 des salariés qui optent pour les frais réels, sont revalorisés de 10 % cette année. Lire la suite
SALAIRES ET AVANTAGES
28 avril 2022
Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, le Smic augmente de 2,65 % en mai 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Lire la suite
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
27 avril 2022
Faire signer des ruptures conventionnelles dans un contexte de difficultés économiques ne permet pas à l’employeur d’échapper au plan de sauvegarde de l’emploi. Explications avec NVO Droits. Lire la suite
