DP désigné comme DS
14 septembre 2018
Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés Lire la suite
Apprentissage
11 septembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture. Lire la suite
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
26 juillet 2018
Les délégués du personnel (ou les élus au CSE), doivent être consultés sur les propositions de reclassement que doit faire l’employeur au salarié inapte. Ce principe est souvent remis en cause en cas d’inaptitude définitive. Lire la suite
Composition des listes
19 juillet 2018
Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions. Lire la suite
Durée du travail
12 juillet 2018
Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié. Lire la suite
Contestation
5 juillet 2018
Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une... Lire la suite
28 juin 2018
dossier
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
13 juin 2018
Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité social et économique sont suspendues dans bon nombre d’hypothèses, au résultat de la négociation d’entreprise. Lire la suite
