SALAIRES ET AVANTAGES
18 janvier 2019
Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2019, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés. Lire la suite
17 janvier 2019
Vote électronique
15 janvier 2019
En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels. Lire la suite
FISCALITÉ
11 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source. (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement des revenus et non plus l’année suivante. Lire la suite
Activités sociales et culturelles
7 janvier 2019
169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique. Lire la suite
Indemnisation du licenciement
2 janvier 2019
Un conseil de prud’hommes vient d’écarter une nouvelle fois les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homales à laquelle a droit un salarié licencié abusivement. Lire la suite
Réunions
11 décembre 2018
L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais… Lire la suite
dossier
BDES
Forme du contrat et preuve
30 novembre 2018
Dès lors qu’un système de surveillance et de sanction est imposé à un travailleur d’une plateforme numérique, il existe un contrat de travail. Lire la suite
