Déclaration de revenus en 2018 et le prélèvement à la source

En 2018, les modalités d'imposition des revenus de 2017 ainsi que le paiement de l'impôt de ces revenus restent les mêmes que d'habitude. À partir du 1^er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu sera mis en place : le prélèvement à la source (PAS). Le contribuable sera imposé chaque mois au fur et à mesure de l'encaissement des revenus et non plus l'année suivante.

Revenus concernés

Les revenus concernés supportent le prélèvement à la source, soit par une retenue à la source au moment de leur réalisation, soit par voie d'acomptes dits « contemporains ».

Sont soumis à la retenue à la source les traitements et salaires, les pensions de retraites et les rentes viagères à titre gratuit ainsi que les revenus assimilés notamment les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie, les indemnités de licenciement pour leur fraction imposable. L'impôt sera prélevé sur les sommes à verser chaque mois par les employeurs, les caisses de retraite, la Sécurité sociale, Pôle emploi, au taux communiqué par l'administration fiscale.

Sont soumis au prélèvement à la source, par voie d'acomptes, les bénéfices professionnels (commerciaux, non commerciaux, agricoles), les revenus de location, les rentes viagères à titre onéreux, les pensions alimentaires. L'administration fiscale prélèvera ces acomptes chaque mois ou chaque trimestre, sur le compte bancaire désigné par le contribuable.

Le taux du prélèvement

C'est le fisc que calculera, chaque année, le taux de prélèvement applicable aux revenus des contribuables à partir de la dernière déclaration de revenus du foyer fiscal. La déclaration de revenus de l'année 2017 servira pour calculer l'impôt à payer en 2018, mais aussi pour calculer le taux de prélèvement à la source de chaque foyer fiscal, applicable à compter du 1^er janvier 2019.

Si le contribuable fait sa déclaration de revenus sur Internet en 2018, il connaîtra, à la fin de sa déclaration, immédiatement le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal (taux personnalisé) ainsi que, pour information, les deux taux individualisés pour les couples mariés ou pacsés. Ceux-ci pourront, s'ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs au lieu d'un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Précisons que la somme totale prélevée sur les revenus des deux conjoints est égale à l'impôt du couple.

Si le contribuable est un salarié, il peut opter pour ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur. Dans ce cas, celui-ci appliquera un taux par défaut ou non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération du salarié. Si le taux par défaut est inférieur à celui du foyer fiscal, ce dernier devra, chaque mois, verser un complément d'impôt au fisc.

Pour les déclarants papier, les taux de prélèvement (personnalisé ou individualisés) seront communiqués sur l'avis d'imposition qui sera adressé à l'été. À partir de mi-juillet 2018 (après le calcul de leur impôt sur le revenu), ils pourront eux aussi exercer leurs options sur impots.gouv.fr.