Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Lire la suite
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé. Lire la suite
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont en augmentation malgré les politiques de prévention. De nouveaux risques sont apparus, comme le harcèlement institutionnel. De nouvelles ripostes doivent être envisagées pour assurer la protection des...
Consulter ce numéroComment mettre en œuvre de façon sécurisée la rupture conventionnelle du contrat de travail
Consulter ce numéroSélection de jurisprudence
Consulter ce numéroLe rôle des inspecteurs du travail est de faire respecter l'application du droit du travail dans l'entreprise. Les salariés peuvent les saisir. L'inspection du travail dispose d'un pouvoir de sanction.
Consulter ce numéroDes salariés, titulaires de mandats syndicaux ou non, se trouvent parfois isolés et stigmatisés au travail. Les conséquences sociales et psychologiques sont lourdes. Des moyens juridiques peuvent être mobilisés pour faire cesser cette situation.
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