Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Lire la suite
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé. Lire la suite
Pour la Cour de cassation, les éléments de rémunération directement rattachables à l'activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Lire la suite
Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs. Lire la suite
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier. Lire la suite
Le 11 juillet 2024, un décret signé par le Premier ministre est entré en vigueur permettant aux employeurs du secteur de l’agriculture de suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs. Lire la suite
L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail. Lire la suite
La durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié délégué syndical est de dix-huit jours au maximum sur l’année. Lire la suite
Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite
