Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Lire la suite
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé. Lire la suite
Licenciement disciplinaire, les faits fautifs
Consulter ce numéroDéfinition et cadre légal Principaux motifs de licenciement disciplinaire
Consulter ce numéroSi le contrat à durée indéterminée est le principe, le contrat à durée déterminée est l'exception. Il en résulte que des règles précises encadrent le CDD qui doivent être respectées sous peine de sanction.
Consulter ce numéroLa mise en place de CSE partout où cela est possible est le meilleur moyen d'assurer la prise en compte des intérêts des salariés et de donner à la CGT une meilleure représentativité.
Consulter ce numéroLe Contrat à durée déterminée est une exception. Le contrat à durée indéterminée reste le principe.
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