Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes. Lire la suite
Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits. Lire la suite
Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient. Lire la suite
Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde. Lire la suite
Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé. Lire la suite
La transaction est une convention qui met fin à un différend et permet d'éviter un litige. Elle doit comporter des concessions réciproques.
Consulter ce numéroLa conclusion d'une transaction met fin à un différend ou prévient un litige en justice.
Consulter ce numéroCalculer les jours de congés payés acquis et valoriser l'indemnité de congés payés. Neutraliser les absences pour arrêt maladie.
Consulter ce numéroLes accidents du travail et les maladies professionnelles sont en augmentation malgré les politiques de prévention. De nouveaux risques sont apparus, comme le harcèlement institutionnel. De nouvelles ripostes doivent être envisagées pour assurer la protection des...
Consulter ce numéroComment mettre en œuvre de façon sécurisée la rupture conventionnelle du contrat de travail
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