Une reconnaissance très limitée du Covid-19 en maladie professionnelle
Publié le 23 septembre 2020
Par Claire Blondet
Lorsque le personnel soignant et les travailleurs « de première ligne » étaient légitimement célébrés, le gouvernement annonçait faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour ceux atteints du Covid-19. Mais le décret du 14 septembre 2020 ne concernera qu'une toute petite partie d'entre eux.
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 (J.O. du 15) créé deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », l'un pour le régime général de la Sécurité sociale (n° 100), l'autre pour le régime agricole (n° 60). Mais, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle est conditionnée à un critère de gravité : seules les affections respiratoires aigües ayant nécessité une oxygénothérapie ou une assistance ventilatoire ou ayant entraîné le décès sont prises en compte. De plus, les autres dommages de la maladie, neurologiques ou cardiaques par exemple, ne sont pas retenus.
Ces tableaux concernent le personnel des établissements hospitaliers et des établissements sociaux et médico-sociaux (personnels de soins, de laboratoire, de service d'entretien, administratif ou de services sociaux) ainsi que le personnel de transport des malades.
Le délai de prise en charge est de 14 jours : c'est la condition de temps maximum exigée entre la date d'arrêt effectif de l'exposition au risque et la date de première constatation médicale de la maladie.
Lorsque les conditions issues de ces tableaux ne sont pas réunies, une reconnaissance reste possible via la procédure dite « hors tableau » : l'instruction des demandes est confiée à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique dont la composition est réduite à deux personnes : un médecin-conseil de la Sécurité sociale et un professeur des universités ou praticien hospitalier ou médecin du travail. On peut regretter que le médecin inspecteur du travail ordinairement associé à ces comités en soit exclu alors que leur rôle est précisément de se prononcer sur le lien entre la maladie et les conditions de travail.
Rappelons que l'enjeu n'est pas mineur pour les salariés puisque la reconnaissance d'une maladie professionnelle ouvre droit à la prise en charge intégrale des frais médiaux, à des indemnités journalières plus importantes qu'en cas d'arrêt maladie, à des indemnités ou une rente en cas d'incapacité permanente et, en cas de décès, à une rente pour les ayants droit.
Il est loin le temps des applaudissements…
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