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SALAIRES ET AVANTAGESPrimes
SALAIRES ET AVANTAGESPrimes

Une prime d’objectif doit elle être payée en cas de départ en cours d’année ?

Publié le 4 avril 2019
Par
Un salarié qui quitte l'entreprise en cours d’année, ne peut, sauf stipulation contraire, prétendre à un versement au prorata d'une prime contractuelle d'objectifs. Cette solution s'applique même si le salarié a déjà atteint ses objectifs au moment de son départ de l'entreprise.

Dans cette affaire, le contrat de travail du salarié subordonnait le versement de la prime annuelle d’objectifs à la condition qu’au 31 décembre de l’année, le salarié ait atteint les objectifs fixés, et que le droit à perception de la prime n’était définitivement acquis qu’à cette date.

Le salarié ne peut donc prétendre à un versement au prorata temporis et sera [...]

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