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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAttribution
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAttribution

Une formation santé-sécurité pour tous les élus

Publié le 12 octobre 2018
Par
Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail et quelle est la durée de cette formation ? Le point sur des questions qui font difficulté en pratique, en raison de l'imprécision des textes.

La fusion des délégués du personnel, des comités d'entreprise et des CHSCT rendue obligatoire à terme par l'ordonnance du 22 septembre 2017, sous l'appellation de « comité social et économique » (CSE), a pour conséquence la disparition du CHSCT. Dans le cadre de la nouvelle législation, une commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) se voit confier tout ou partie

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