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NÉGOCIATION COLLECTIVEÉgalité professionnellecommunication des documents BDES et internes
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Égalité professionnelle : un syndicat obtient en justice les documents pour négocier

Publié le 17 septembre 2019
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Faute d'avoir pu récupérer les documents indispensables à la négociation sur l'égalité professionnelle, un syndicat peut les obtenir en justice devant le juge des référés.

Les négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être régulièrement engagées dans les entreprises. Celles-ci doivent alors transmettre un certain nombre de documents aux syndicats afin que ces derniers puissent négocier en connaissance de cause et, notamment, vérifier d'éventuels écarts de salaires entre les deux sexes. NVO Droits vous informe sur la marche à suivre en cas de rétention d'information de la part de l'employeur. Il ne faut pas hésiter à s'adresser au [...]

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