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PROTECTION SOCIALEProtection sociale complémentairePrévoyance collective
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Un salarié peut-il refuser de cotiser à la mutuelle d'entreprise ?

Publié le 13 septembre 2019
Par
Tout employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une couverture complémentaire santé. Mais ces derniers sont-ils obligés d'y adhérer s’ils sont déjà couverts ?

Toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle garantissant un « panier de soins » minimum depuis le 1er janvier 2016 (article L. 911-7 du Code de la séc. soc.). Sont ainsi pris en charge un certain nombre de frais de santé et de maternité, quelque soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise (voir tableau ci-dessous pour les prestations prises en charge).

Mais quid de ceux déjà couverts par une mutuelle, parfois avec de meilleures garanties ? Peuvent-ils refuser de cotiser ?

La [...]

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