Un salarié, candidat aux élections municipales, peut-il s’absenter de son travail ?
C'est la période des élections municipales. Parmi les candidats, nombreux sont salariés. Comment concilier campagne électorale et travail au sein d'une entreprise. Voici un point sur les droits des salariés candidats.
L'heure est aux élections municipales, à la radio, à la télévision ! Mais, quels sont les droits des candidats salariés dans le cadre de leur campagne électorale ? Nvo droits fait un point rapide sur les absences du salarié candidat, sur sa rémunération et son éventuel protection contre le licenciement.
Militer pendant son temps de travail, c'est possible.
Le salarié qui se porte candidat aux élections d'une municipalité a besoin de faire campagne. Bien souvent, le temps qu'il y consacre s'effectue pendant ses heures de travail. Selon la loi, l'employeur doit laisser au salarié, candidat, du temps pour cette activité, dans la limite de 10 jours ouvrables (Art. L. 3142-79 du C.trav.).
Le salarié doit cependant en faire la demande au moins 24h avant de s'absenter, et ses absences doivent nécessairement être au minimum d'une demi –journée (Art. L.3142-80 du C. trav).
La rémunération du temps passé à faire campagne
Le salarié doit en principe demander à l'employeur que ce temps-là soit décompté de ses jours de congés payés. S'il ne le fait pas, les absences ne seront pas payées.
Il est également possible pour le salarié de récupérer en temps de travail les heures passées à l'extérieur pour militer (Art. L. 3142-81 du C. trav.). Mais, il faut l'accord de l'employeur, de préférence écrit.
Par contre, les absences sont considérées comme du temps de travail effectif, ce qui implique que ses heures sont comptabilisées pour le calcul des congés payés et pour les droits relatifs à l'ancienneté.
Être candidat aux municipales ne protège pas du licenciement
Cette période des municipales est propice à des discutions, voire des disputes entre salariés ou entre salariés et employeur. En droit ,de manière générale, un employeur ne peut ni restreindre la liberté d'expression du salarié candidat, ni discriminer celui-ci pour ses opinions politiques.
Par contre, le salarié, ne peut pas s'adonner à des actes de propagandes, distribuer des tracts dans son entreprise pour son parti. Seuls les délégués syndicaux pour des organisations syndicales peuvent tracter dans l'entreprise.
Ainsi, si le salarié déborde de ce cadre légal, son employeur peut le licencier. En tant que candidat aux élections municipales, il n'a pas droit à la même protection dont les élus du CSE ou les déléguées syndicaux disposent dans l'exercice de leur mandat. Son licenciement n'est donc pas soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail.
