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FORMATION PROFESSIONNELLECompte personnel de formation
FORMATION PROFESSIONNELLECompte personnel de formation

Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation pour les accidentés du travail

Publié le 22 mars 2018
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Les victimes d'une incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront bénéficier d'un abondement de leur compte personnel de formation en vue d'une réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement ou de reconversion professionnelle.

Au titre de la reconversion professionnelle, la victime atteinte d’une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % peut bénéficier d’un abondement de son compte personnel de formation (Article L. 432-12 du Code de la Sécurité sociale insérée par l'ordonnance n° 2017–1389 du 22 septembre 2017). Cette disposition s'appliquera aux victimes dont les taux [...]

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