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DURÉE DU TRAVAILConvention de forfait
DURÉE DU TRAVAILConvention de forfait

Un forfait jour est forcément un temps plein

Publié le 18 juin 2019
Par
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent pas être considérés comme salariés à temps partiel

Dans une récente affaire, un salarié avait été embauché en tant que consultant pour un contrat à durée déterminée à temps partiel. La relation de travail s’étant poursuivie au-delà du terme du premier contrat, les parties avaient signé un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant un forfait annuel de 131 jours (soit l'équivalent de ⅗e d'un forfait jour annuel de 218 jours).
Licencié pour faute grave quelques années plus tard, le salarié demande la requalification de [...]

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