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HARCÈLEMENTHarcèlement moralresponsabilité civile de l’employeur
HARCÈLEMENTHarcèlement moralresponsabilité civile de l’employeur

Un employeur est civilement responsable des faits de harcèlement moral commis par un salarié

Publié le 25 février 2019
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Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur et doit indemniser la victime.

En application de l'article 1242 alinéa 5 du Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». L'employeur doit donc verser, à ce titre, des dommages et intérêts à la victime. Telle est l'issue de l'affaire soumise à la chambre criminelle de la Cour de cassation dans cette décision du 13 novembre 2018. Nous vous relatons donc des faits quelques peu choquants.

Une assistante de direction obtient la condamnation [...]

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