Un droit du travail moins protecteur

Un droit du travail moins protecteur

Loi travail Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016. nvo.fr vous présente son dispositif pour faire connaître le contenu du texte et expliquer sa dangerosité, ce qui peut contribuer à amplifier son rejet.

La loi dite «travail» du 8 août 2016 a été publiée le 9 août au Journal officiel. Sa principale caractéristique est d'avoir été imposée contre une opinion publique défavorable, une forte opposition syndicale et l'absence de majorité politique. Nous n'en partageons pour l'essentiel ni la philosophie ni le contenu.
Néanmoins, ses principales dispositions doivent être connues pour mieux combattre les aspects les plus régressifs dans les entreprises et les branches.
La logique fondamentale de la loi validée par le Conseil constitutionnel vise, sous couvert de renforcement du dialogue social, à une minoration des garanties collectives issues de la loi ou des conventions collectives de branches. La CGT considère, en outre, qu'elle est en porte-à-faux avec certains engagements internationaux de la France.
Par ailleurs, la loi contient toute une série de dispositions qui affaiblissent d'une manière générale les droits des salariés, sous réserve de quelques améliorations qui ne compensent pas les régressions constatées par ailleurs.
Notre rédaction juridique analysera de façon détaillée le nouveau texte qui comprend 123 articles sous différentes formes.

En premier lieu, un cahier de 8 pages sera encarté dans le mensuel NVO à paraître début septembre (sommaire à consulter); ce numéro comprendra également un dossier spécial sur les mobilisations passées et à venir (à commander sur nvo.fr) ;

En second lieu, des articles réguliers et plus approfondis seront publiés sur notre site www.nvo.fr à partir du 29 août 2016 tout au long du dernier trimestre ;

En troisième lieu, deux dossiers spéciaux de la Revue pratique de droit social (RPDS) analyseront toutes les dispositions dans les numéros de novembre et décembre 2016. Par ailleurs, la revue consacre son numéro spécial double de septembre-octobre 2016 aux congés payés, qui sont eux aussi impactés par la loi «travail».