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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFSAccords de performance collectiveEffets
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFSAccords de performance collectiveEffets

Un dossier sur les accords de performance collective indéboulonnables

Publié le 6 septembre 2018
Par
Accords de compétitivité nouvelle formule, les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu'on pouvait croire protégés.

Les accords de performance collective (APC) (art. L. 2254-2 du Code du travail) ont été conçus pour simplifier la vie des entreprises qui souhaitent engager des changements -parfois importants – avec des contraintes moindres.  Les APC se caractérisent par le fait qu'ils peuvent être négociés hors contexte économique sensible et par leur contenu libre. Seule contrainte : rédiger un préambule présentant les objectifs poursuivis. En outre, les APC peuvent être [...]

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