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FISCALITÉIMPÔTS
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Un crédit d’impôt exceptionnel « effacera » l’impôt sur les revenus courants de 2018

Publié le 2 mai 2019
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Afin d'éviter que la mise en place du prélèvement à la source ne donne lieu, à une double imposition, au titre des revenus perçus en 2018 et au titre de ceux perçus en 2019,  un crédit d'impôt exceptionnel a été créé.

Afin d'éviter que, le contribuable paie une double imposition constituée par le paiement de l'impôt sur les revenus de 2018  et le prélèvement à la source appliquée dès le 1er janvier 2019 sur les revenus de 2019, des dispositions exceptionnelles ont été prévues.

Ainsi,  cette année 2019, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt exceptionnel : le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).

Le CIMR correspond au montant  de l'impôt  sur le revenu que vous auriez dû acquitter au titre de vos revenus courants  perçus ou réalisés au cours de l'année 2018. Il permet d'« annuler » cet impôt. Les réductions et crédits d'impôt pour les dépenses effectuées en 2018 seront  remboursés par ailleurs en une ou deux fois selon leur nature. Par contre, vous restez soumis à l'impôt sur le revenu au titre de vos revenus exceptionnels (prime exceptionnel, indemnité de départ à la retraite, arriérés de loyers, rappel de salaires…) perçus en 2018. Par conséquent, en 2019, si vous n'avez pas perçu de revenus exceptionnels en 2018, vous ne payez que les impôts dus au titre de l'année 2019.

Le montant du CIMR sera calculé par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus de 2018, que vous déposerez avant le 16 mai à minuit ou que vous effectuerez par Internet. Il figurera sur l'avis d'imposition du mois de septembre 2019.

Attention : L'administration pourra demander des justifications de tous les éléments servant de base à la détermination du CIMR sans que cette demande constitue le début d'une procédure de contrôle fiscal externe et elle disposera pour ce faire d'un délai de reprise allongé d'une année, soit quatre ans au lieu de trois.

Déclaration de revenus : attention aux revenus exceptionnels

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