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JUSTICECour de cassation
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Un avis de la Cour de cassation valide le barème Macron… mais d'autres recours sont à prévoir !

Publié le 18 juillet 2019
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Un avis de la Cour de cassation valide le barème Macron… mais d'autres recours sont à prévoir !

Rejetant les arguments des syndicats fondés sur le non-respect du droit international, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d'indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif.

Mesure phare des ordonnances Macron, le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème, fixé essentiellement en fonction de l'ancienneté du salarié (article L. 1235-3 du Code du travail). Après le refus de plusieurs conseils de prud'hommes d'appliquer ce barème, la Cour de cassation se prononce pour sa compatibilité avec le droit international. A l'encontre de tous les arguments établissant [...]

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