Travail de nuit : Sephora, acte final

Malgré les nombreux procès médiatisés, l'entreprise de cosmétiques n'aura jamais pu obtenir l'ouverture de sa prestigieuse boutique des Champs-Élysées après 21 heures. Car rien n'a pu démontrer le caractère indispensable du travail de nuit au fonctionnement de l'entreprise. L'enseigne a essayé de faire valoir les difficultés de livraison en journée, du fait de sa position géographique. Fut également avancé le caractère exceptionnel des ouvertures nocturnes tant sur la fréquence, que sur la masse salariale concernée (à peine 2 %). La nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique de l'avenue des Champs-Élysées après 21 heures ou celle de la ville de Paris en raison de la forte perte d'attractivité touristique qui découlerait de la fermeture en soirée des enseignes des Champs-Élysées ne fut pas non plus retenue. La cour explique que le recours au travail nocturne n'est pas « inhérent à l'activité » du parfumeur et qu'il ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise.

Cass. soc. 24 septembre 2014, n° 13-24851 P.
Pour en savoir plus sur l'affaire Sephora : NVO du 15 novembre 
2013 p. 38-39.

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