Test antigénique en entreprise : l’employeur peut-il l’imposer ?

Test antigénique ou PCR ?

Le test antigénique permet de détecter les antigènes que produit le Covid-19. Il cherche à déterminer si la personne est infectée au moment du test.

Comme le test PCR, il consiste en un prélèvement par voie nasale avec un écouvillon et permet d'obtenir un résultat en 15 à 30 minutes. Ces tests doivent être réalisés dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après l'apparition des symptômes.

Les tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques lorsque le médecin, le pharmacien ou l'infirmier l'estiment nécessaire. Ces personnes asymptomatiques ne doivent pas être « cas contact » ou détectées au sein d'un cluster.

Enfin, les tests peuvent aussi être utilisés dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l'employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus.

À l'instar des tests PCR, l'Assurance Maladie aura accès aux résultats des tests antigéniques lui permettant ainsi de contacter les « patients zéro » dans le cadre du « contact tracing ».

Une campagne de dépistage mise en place par l'employeur

Nouveauté du dernier protocole sanitaire, les entreprises peuvent désormais participer à des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires. Ainsi, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer aux salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.

À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d'utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de Santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical.

Un arrêté du 16 novembre dernier, est venu apporter de nouvelles précisions sur l'organisation de ces tests en entreprise.

L'employeur doit en effet, faire une déclaration préalable au représentant de l'État dans le département de l'entreprise ou de l'établissement avant d'effectuer une action de dépistage collectif.

Les tests antigéniques peuvent être effectués dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé, dès lors que ce lieu présente des garanties suffisantes pour la qualité et la sécurité sanitaire. L'employeur peut donc prévoir une salle dans l'entreprise réservée à la réalisation de ces tests.

Seul un médecin, un infirmier ou un pharmacien (ou toute personne strictement habilitée à effectuer des actes médicaux) peut réaliser ce test au sein de l'entreprise. De même, les résultats des tests seront rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier.

L'employeur n'a pas connaissance des résultats des tests antigéniques (même en cas de résultat positif), il doit cependant informer le salarié sur les conduites à tenir en cas de résultat positif ou négatif.

L'employeur a également l'obligation de veiller au respect du protocole sanitaire en entreprise.

À ce sujet, voir nos articles :

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Le salarié est en droit de refuser le dépistage

Concrètement, une entreprise peut proposer à ses salariés un dépistage par test antigénique et seuls les salariés volontaires pourront s'y soumettre. L'employeur ne pourra jamais contraindre un salarié à effectuer ce test ni même le sanctionner pour avoir refusé de le faire.

C'est à l'employeur de se procurer des tests antigéniques auprès d'un fournisseur habilité et rechercher un ou des praticiens pour réaliser ces tests.

L'intégralité de la campagne de dépistage est à la charge de l'employeur et ce dernier ne connaîtra pas les résultats des tests.