Télétravailleurs, quels sont vos droits ?
Assez peu pratiqué habituellement, le télétravail est aujourd'hui expérimenté par de nombreux salariés. Quelles règles s'appliquent ? NVO Droits fait le point.
Selon une étude, trois quarts des salariés actuellement en télétravail ne le pratiquaient pas avant la pandémie. Après plusieurs semaines de travail à domicile dans un contexte très particulier, de multiples interrogations émergent.
InfographieCoronavirus et télétravail. Quels droits, pour qui ?D'une façon générale, c'est le principe à retenir : qu'il soit en télétravail ou en présentiel, le salarié a les mêmes droits. Une situation de télétravail ne peut servir de prétexte pour modifier ses droits, qu'ils soient individuels ou collectifs.
Des aménagements sont toutefois possibles en ce qui concerne les conditions de travail.
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Ce qui reste inchangé : le contrat de travail
Aucun élément dit « essentiel » du contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord du salarié. Ces éléments essentiels sont la rémunération, la qualification et la durée du travail (voir toutefois plus loin sur la question des heures supplémentaires).
La rémunération, pour un nombre d'heures de travail identique, reste la même en cas de télétravail ; cela concerne le salaire de base, mais aussi les primes, les avantages en nature, etc.
Les avantages sociaux, s'ils sont mentionnés dans le contrat de travail, restent inchangés. Le télétravailleur conserve son droit aux chèques-vacances, aux Tickets-restaurant (utilisables dans les commerces alimentaires), etc.
Ce qui peut changer
L'aménagement des horaires
L'employeur peut décider d'aménager les horaires de travail. Cette prérogative relève de son pouvoir de direction, l'accord du salarié n'est donc pas nécessaire. Mais il y a des limites. Ce changement d'horaires ne doit pas :
- être discriminatoire ;
- être abusif : tout changement d'horaires doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise ;
- porter une atteinte excessive à la vie privée ou au droit au repos du salarié ( soc. 3 novembre 2011, n° 10-14702) ;
- être de grande ampleur : s'il y a bouleversement total des horaires, on considère qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié. La loi ne fixe pas de limite précise. En cas de litige sur ce point, c'est le juge qui tranche au cas par cas.
Exemple : L'employeur ne peut pas imposer au salarié de travailler 5 jours par semaine au lieu de 4 habituellement avec diminution de la durée de travail quotidienne (Cass. soc. 23 janvier 2001, n° 98-44843).
Le recours aux heures supplémentaires
À noterLes règles applicables en matière de santé et sécurité issues de la loi et des conventions collectives s'appliquent au télétravailleur. Isolement professionnel, espace de travail inadapté, respect des horaires, droit à la déconnexion…
Nous reviendrons dans un prochain article sur ces questions relatives aux conditions de travail.
Nous reviendrons dans un prochain article sur ces questions relatives aux conditions de travail.
L'employeur peut décider de recourir aux heures supplémentaires. Ces heures peuvent être imposées au salarié, là aussi dans certaines limites. L'employeur ne doit pas commettre d'abus de droit : heures de travail justifiées par la situation de l'entreprise, délai de prévenance suffisant, respect du droit au repos, etc.
Le contingent d'heures dont dispose « librement » l'employeur est, en principe, de 220 heures par an et par salarié (art. D. 3121-24 C. trav.). Sur ce point, il faut toutefois bien vérifier la convention collective et les accords d'entreprise, s'ils existent.
