Télétravail : un assouplissement à grande vitesse

Le protocole sanitaire en entreprise a été à nouveau actualisé, le 2 juin 2021, par le ministère du Travail. Il vient assouplir les mesures prises jusque-là en matière de télétravail. Or, il n'est pas certain que les employeurs trouvent, ou aient la volonté de trouver le juste milieu des mesures à appliquer. NVO Droits vous explique.

Un nombre de jours minimal de télétravail doit être fixé

Le ministère du Travail ne recommande plus de télétravailler à 100 % du temps avec possibilité de revenir un jour par semaine sur site, pour les postes télétravaillables. L'employeur est dorénavant le seul maître à bord. Ainsi, pour les activités télétravaillables, le protocole sanitaire précise que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ». Le protocole s'aligne sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » qui fait du télétravail un sujet de dialogue social avec les salariés et/ou leurs représentants.

Or, le protocole n'ayant pas force de loi et n'étant pas contraignant, l'employeur peut en pratique fixer seul le nombre de jours de télétravail, sans s'en référer aux institutions représentatives du personnel, et sans risque d'être sanctionné.

Par ailleurs, le protocole insiste bien sur le fait que « le télétravail reste la mesure la plus efficace pour prévenir le risque d'infection au Sars-CoV-2 » pour les postes qui le permettent. Ainsi, il n'est pas question pour l'employeur de faire revenir tout le personnel sur site, si la solution du télétravail reste possible. En effet, si un salarié est malade de la Covid en raison de sa présence dans l'entreprise, l'employeur engage sa responsabilité civile et pénale au titre de son obligation de garantir la santé et la sécurité des salariés et mettre tout en œuvre pour y parvenir (Art. L. 4121-1 et suivants du C. trav.).

Le maintien relatif des réunions à distance

Tout en prévoyant le maintien des réunions à distance, le protocole sanitaire envisage également qu'elles puissent s'effectuer en présentiel. Le choix de l'une ou de l'autre possibilité n'est conditionné à aucun élément objectif particulier. L'employeur peut ainsi décider indifféremment l'une ou l'autre option. La seule condition étant que les réunions organisées sur site doivent permettre aux salariés de respecter les gestes barrière.