SMIC 2021 : une hausse de 10 centimes de l’heure
Le SMIC horaire est passé à 10,25 euros le 1er janvier 2021. Salaire brut, salaire net, salaire mensuel, SMIC jeune, apprentissage… Passage en revue des conséquences de cette revalorisation.
Le SMIC est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé. Ce principe vaut quel que soit le contrat de travail et le mode de rémunération appliqué. Certaines catégories de salariés sont toutefois exclues du bénéfice du Smic : les apprentis, les mineurs et les jeunes en contrat de professionnalisation (voir les tableaux ci-dessous).
Fixé à 10,15 euros bruts de l’heure en 2020, le SMIC est passé depuis le 1er janvier 2021 à 10,25 euros, soit une augmentation de 0.99 % (décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance).
Salaire brut, salaire net
Pour 35 heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1 554,58 euros (35 heures x 52 /12 x 10,25). À l’année, cela représente un salaire brut de 18 655 euros.
Pour obtenir le salaire net, il faut retrancher en moyenne entre 20 et 23 % du salaire brut. Les cotisations maladie, le taux de remboursement des frais de transport et le coût de la mutuelle sont autant de variantes dont il faut tenir compte. Pour un salarié dont les cotisations salariales seraient à hauteur des valeurs minimales légales, hors prévoyance et mutuelle, on estime que le SMIC net s'élève à environ 1 230 euros.
Smic majoré pour heures supplémentaires
Sauf récupération en jours RTT, les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine perçoivent des majorations pour heures supplémentaires. Le taux de majoration de ces heures, au minimum de 10 %, peut être fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective de branche. À défaut, c’est le taux légal qui s’applique :
- Pour les huit premières heures supplémentaires (soit de la 36e heure à la 43e), la majoration est de 25 % du salaire horaire ;
- Pour les heures suivantes (à partir de la 44e heure), la majoration est de 50 %.
Exemple:Un salarié travaillant 39 heures par semaine effectue en moyenne 17,33 heures supplémentaires par mois (4 heures x 52 semaines /12 mois). Si on applique le taux légal, ces heures sont majorées à 25 %. Il doit donc percevoir un salaire brut égal à 1 776,58 euros.
À savoir
La période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire doivent figurer sur le bulletin de paie. Si le salarié effectue des heures supplémentaires, ces heures doivent faire l'objet d'une mention distincte avec le taux de majoration appliqué (art. R. 3243-1 C. trav.).
Pour en savoir plus, voir notre dossier « Le paiement du salaire », RPDS n° 907, nov. 2020
Comment vérifier que le SMIC est atteint ?
Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier que le SMIC est atteint ? Parle-t-on du salaire de base stricto sensu, ou doit-on tenir compte des divers compléments de rémunération (primes, etc.) qui s'y ajoutent ?
Il ne faut tenir compte que des éléments du salaire qui rémunèrent le travail effectif, avantages en nature et primes incluses (article D. 3231-6 du code du travail). Sont en revanche exclus du calcul du SMIC les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué.
Les sommes à inclure dans le SMIC
- le salaire de base ;
- les avantages en nature (la valeur d'un repas est égale à une fois le minimum garanti (MG), soit 3,65 euros ; pour deux repas, on applique deux fois cette valeur, soit 7,30 euros, art. D. 3231-10 C. trav.) ;
- les primes individuelles liées à la performance du salarié (primes sur chiffre d’affaire, prime de rendement, de productivité, etc.) ;
- les primes de fin d’année, de vacances (pour le mois où elles sont versées) ;
- les primes de polyvalence ;
- les pourboires.
Les sommes à exclure du SMIC
- prime d’ancienneté ;
- majorations pour heures supplémentaires, majorations pour travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit ;
- primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (par exemple les primes d’insalubrité, de froid, de danger) ;
- prime d’assiduité ;
- rémunération des temps de pause, sauf si le salarié est en temps de travail effectif ;
- prime collective liée aux résultats de l’entreprise, sa productivité ;
- remboursement de frais supportés par le salarié ;
- prime de transport ;
- participation et intéressement.
Revalorisation du Smic, des incidences diverses
Travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis)
Le SMIC applicable aux travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à (art. D. 3231-3 C. trav.) :
- 20 % avant 17 ans ;
- 10 % entre 17 et 18 ans.
Pour ces jeunes travailleurs, le Smic horaire pour 2021 est fixé à :
- 8,20 euros pour les moins de 17 ans ;
- 9,22 euros pour ceux ayant entre 17 et 18 ans.
Cet abattement est supprimé pour ceux qui justifient de 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité. Ces jeunes perçoivent donc un SMIC horaire « normal », fixé à 10,25 euros.
Titulaires d'un contrat de professionnalisation
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ont droit à une rémunération minimale indexée sur le SMIC. Cette rémunération varie selon l'âge et le niveau de qualification. À compter de 26 ans, elle est fixée au Smic mensuel brut (au minimum), soit à 1 554,58 euros.
La rémunération de base s’applique aux titulaires d’un diplôme non professionnel de niveau bac ou inférieur au bac. Cette rémunération est majorée pour les jeunes titulaires d'un bac professionnel, ou d’un diplôme égal ou supérieur.
Salaire des apprentis
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