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DISCIPLINE EN ENTREPRISE
DISCIPLINE EN ENTREPRISE

Sept jours de mise à pied sans explication, c’est trop long !

Publié le 27 août 2019
Par
Si l'employeur engage une procédure de licenciement sept jours après la notification de la mise à pied, sans justifier ce délai, il ne peut ensuite décider pour les mêmes faits de licencier le salarié.

Cette nouvelle décision sur la mise à pied et l'occasion de faire un point sur une distinction importante en matière de sanction disciplinaire et de licenciement. La nuance entre mise à pied conservatoire (qui aboutit souvent à la sanction ultime qu'est le licenciement) et la mise à pied disciplinaire (une sanction en soi) est subtile, à tel point que les employeurs sont nombreux à commettre des erreurs de procédure et les salariés, nombreux, à ne plus connaitre leurs droits

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