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CHSCTExpertises du CHSCTContestation
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Selon que vous serez patron ou délégué…

Publié le 5 juillet 2018
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« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation tendent à prouver que cette morale de la fable Les animaux malades de la peste de Jean de La Fontaine reste d'une actualité brûlante.

Selon l'article L. 4614‑13 du Code du travail, lorsque l'employeur entend contester la nécessité, l'étendue, ou le coût prévisionnel de l'expertise décidée par le CHSCT, il doit saisir le juge judiciaire dans les 15 jours de la délibération décidant du recours à cet expert. Le juge doit alors statuer dans les 10 jours de la saisine. Dans une entreprise, le CHSCT avait [...]

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