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CONTRAT DE TRAVAILEmbaucheDiscrimination
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Sanctions renforcées des provocations, diffamations et injures en entreprise

Publié le 26 septembre 2017
Par
Un récent décret a renforcé la répression contre les auteurs de provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires.

Afin d'améliorer la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme, d’homophobie et d'handiphobie (rejet des handicapés), pouvant se produire dans des lieux non publics, le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 a renforcé à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires pour les délits

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