Salariés malades du Covid : fin des arrêts de travail dérogatoires
Publié le 1 février 2023
Par Mélanie Carles
Les salariés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus obtenir d'arrêts de travail sans délai de carence sur ameli.fr. Une décision prématurée ?
Dès le début de la pandémie de Covid-19, un dispositif dérogatoire d'arrêts de travail avait été mis en place. Il permettait aux salariés malades d'être placés en arrêt sur simple transmission de leur test positif à l'assurance maladie via ameli.fr. Les indemnités journalières de Sécurité sociale étaient ensuite versées sans conditions, dès le premier jour d'arrêt.
Voir notre article Coronavirus : quelle indemnisation des salariés en arrêt de travail ?
Le gouvernement a mis fin à ce régime dérogatoire par décret le 27 janvier dernier. Depuis le 1er février 2023, les salariés malades du Covid relèvent des règles de droit commun en matière de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail : obligation de prendre rendez-vous chez un médecin (au risque de contaminer les autres patients), application d'un délai de carence de 3 jours pour être indemnisé, etc.
Alors qu'une énième vague de contamination n'est pas à exclure (la dernière n'est pas si lointaine), le gouvernement justifie ces mesures par une « normalisation de la gestion de l'épidémie de Covid-19 », dans « un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer ».
Extraits du communiqué de presse du ministère de la Santé (28 janv. 2023)⇒ Il est « mis fin au téléservice « Contact Covid » de l'Assurance maladie, qui permettait l'identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt (…) implique de facto l'arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Il induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l'Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l'entourage des personnes positives au Covid-19 ».
⇒ « À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l'isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d'un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu'aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d'éviter le contact avec les personnes fragiles. »
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