Salaires : un coup d’épée dans l’eau
Publié le 19 septembre 2022
Par Claire Blondet
Alors que l'inflation a conduit à quatre augmentations du Smic en moins d'un an, le gouvernement se refuse toujours à contraindre les branches à revaloriser leurs grilles salariales en conséquence.
Depuis le 1er août 2022, le Smic a été augmenté de 2,01 % pour atteindre 11,07 € brut de l’heure, soit 1 329 € net mensuel (voir L'inflation galopante conduit à une 4e augmentation du Smic en un an). Depuis un an, c'est la quatrième fois que le mécanisme légal d'indexation du Smic sur l'inflation s'applique, et probablement pas la dernière, l'inflation atteignant + 6,1 % en juillet 2022 (chiffres Insee).
Cette augmentation ne permet pas d'accroître le pouvoir d'achat des salariés mais seulement de le stabiliser face à la hausse des prix, et encore seulement pour ceux payés au Smic. Pour les autres, le patronat rechignant à négocier les salaires, rien ne bouge… ou plutôt ils rejoignent de plus en plus nombreux les rangs des « smicards » puisque l'échelle des rémunérations s'écrase sur sa base.
Les grilles salariales de branche à la traîne
La grande majorité des grilles salariales des conventions collectives de branche démarrent même aujourd'hui en-dessous du Smic. Cela ne signifie pas qu'un salarié peut être payé moins que le Smic. En effet, chaque employeur doit obligatoirement appliquer l'augmentation pour les salariés payés au Smic.
Mais, tant que les acteurs sociaux n'ont pas négocié leur revalorisation, certaines grilles salariales des conventions collectives de branche démarrent en-dessous du Smic. Et ceci est particulièrement problématique.
Non seulement elles affichent un salaire minimum inférieur au Smic mais surtout les échelons supérieurs (fondés sur la grille de classification de la convention collective qui classe les emplois par niveau hiérarchique) ne sont pas revalorisés. De fait, l'échelle des rémunérations se resserre et les salariés, malgré leur qualification et leur expérience, sont de plus en plus nombreux à être payés au niveau du Smic ou presque. La progression salariale devient alors un parcours de longue haleine, les premiers niveaux des grilles étant rattrapés par le Smic.
Pour y remédier, le gouvernement aurait pu prendre des mesures contraignantes pour les employeurs, d'autant plus qu'ils bénéficient d'aides exorbitantes. Las, à la place, il a porté des dispositions insignifiantes dans la loi sur le pouvoir d'achat, rassurant le patronat avec sa propre impuissance.
La loi sur le pouvoir d'achat n'aura aucun effet
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte bien quelques mesures visant à dynamiser la négociation salariale de branche mais leur inutilité laisse pantois.
Pour connaître les autres dispositions de loi, consulter Loi sur le pouvoir d'achat : des mesures facultatives plutôt qu'une augmentation générale des salaires.
Réduction du délai obligeant les branches à négocier
Lorsque leur salaire minimum passe en-dessous du Smic, les organisations patronales et syndicales de la branche professionnelle doivent se réunir pour négocier les salaires.
Auparavant, la partie patronale disposait de 90 jours pour lancer cette négociation. Ce délai est réduit à 45 jours. À l'issue de ce délai, la négociation s'engage obligatoirement dans les 15 jours suivant la demande d'une organisation syndicale représentative (art. L. 2241-10 C. trav.).
Attention, obligation de négocier ne signifie pas obligation d'aboutir à un accord !
À noterIl est également prévu une procédure accélérée, qui ne pourra durer plus de 2 mois, pour étendre les accords ou avenants ne portant que sur les salaires lorsqu'au moins deux revalorisations du Smic ont eu lieu sur la dernière année (art. L. 2261-26 C. trav.).
« Menace » de fusion de branches
Le ministre du Travail peut engager une procédure de fusion d’une branche avec une autre présentant des conditions sociales et économiques analogues. Plusieurs conditions doivent être réunies notamment la faiblesse du nombre d'accords signés dans la branche amenée à être absorbée. La loi sur le pouvoir d'achat ajoute cette précision : faiblesse du nombre d'accords signés, « notamment ceux assurant un salaire minimum national professionnel, […], au moins égal au Smic » (art. L. 2261-32 C. trav.).
Autrement dit, si une branche ne signe pas d'accord pour revaloriser son salaire minimum au niveau du Smic, le ministre du Travail pourra éventuellement en tenir compte pour motiver sa décision de fusion mais à condition que la branche se caractérise par le peu d'accords signés en général sur tous les sujets.
Diable ! Les patrons doivent trembler devant tant d'inanité ! Reste aux salariés à obtenir ce qui leur est dû par d'autres voies…
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