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COMITÉ D'ENTREPRISERéunions
COMITÉ D'ENTREPRISERéunions

Réunions de CE trop éloignées, élus malmenés

Publié le 19 décembre 2017
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Convoquer systématiquement les réunions du comité d'entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus, constitue un abus de droit pour l'employeur. En effet, cela entraîne des inconvénients sérieux, dus notamment au temps passé dans les transports, pour les élus et l’instance.

Le Code du travail ne traite pas expressément du lieu des réunions du comité d'entreprise (CE). Il est toutefois admis que l'employeur décide du lieu de la réunion. Il n'est d'ailleurs pas obligé de tenir systématiquement la réunion du CE au même endroit, sauf disposition du règlement intérieur qui l'imposerait. Dans les entreprises ayant des [...]

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