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DISCIPLINE EN ENTREPRISESanctions disciplinairesRétrogradation
DISCIPLINE EN ENTREPRISESanctions disciplinairesRétrogradation

Rétrogradation : l’accord du salarié est indispensable

Publié le 7 juin 2019
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Une rétrogradation entraîne une modification du contrat de travail. Même si elle intervient à titre disciplinaire, l'employeur doit informer le salarié par écrit de sa faculté de l'accepter ou de la refuser.

Dans une affaire jugée récemment, une salariée occupait depuis plusieurs années un poste de gouvernante à temps complet. Quelques jours après un entretien préalable à une sanction disciplinaire, la gouvernante et l'employeur signent un avenant au contrat de travail dans lequel la salariée se voit confier un poste de femme de chambre à temps partiel. Après avoir signé cet avenant, la salariée se retrouve donc positionnée à un poste moins qualifié. Elle estime alors [...]

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