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FISCALITÉ
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Quelle exonération d’impôt pour les frais de télétravail ?

Publié le 26 mai 2021
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Quelle exonération d’impôt pour les frais de télétravail ?

Les allocations versées en 2020 par l'employeur pour couvrir les frais de télétravail des salariés, qu'elles prennent la forme de remboursements des dépenses réellement engagées ou d'indemnités forfaitaires, sont exonérées d'impôt sur le revenu.
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La crise économique, sociale et sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a conduit à un accroissement massif et non anticipé du télétravail en 2020. Un nombre important de contribuables est donc susceptible d'avoir engagé des frais au titre du télétravail à leur domicile.

De leur côté, les employeurs ont pu verser à leurs salariés des allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.

Les allocations versées en 2020 par les employeurs à leurs salariés pour couvrir leurs frais de télétravail à domicile sont réputées concerner des frais non courants (non couverts par la déduction forfaitaire de 10 %), inhérents à la fonction ou à l'emploi.

À ce titre, lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur objet, ces allocations sont exonérées d'impôt sur le revenu en application du 1° de l'article 81 du Code général des impôts (CGI).

Il est admis que cette allocation, si elle est forfaitaire, est réputée utilisée conformément à son objet au minimum à hauteur de :

  • 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail à son domicile par semaine. Elle est donc exonérée d'impôt sur le revenu (IR) à due concurrence. Ce montant est augmenté de 10 € par jour de télétravail à domicile hebdomadaire supplémentaire ;
  • lorsqu'au cours d'un même mois le nombre de jours de télétravail varie, l'allocation forfaitaire est réputée exonérée dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail pour le mois considéré ;
  • en toute hypothèse, l'allocation forfaitaire est présumée exonérée dans la limite mensuelle de 50 € et dans la limite annuelle de 550 €.

Les frais que vous avez engagés au titre du télétravail à domicile bénéficient de la même présomption. Mais, selon l'administration fiscale, ces règles instituent seulement une présomption d'emploi des sommes correspondantes conformément à leur objet. Au-delà des montants indiqués ci-avant, le contribuable peut également déduire les frais de télétravail qu'il a engagés en 2020 pour le montant exact, si cela lui est plus favorable.

 

Précisons que le contribuable n'aura aucun report à faire sur sa déclaration de revenus. En effet, le salaire imposable dont le montant est prérempli case 1 AJ (ou 1 BJ, 1 CJ, 1 DJ) étant déjà en principe diminué des allocations exonérées.

Pour en savoir plus sur les frais professionnels : Consulter la VO Impôts 2021, p. 44 à 51, paragraphes n°249 à 313.
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