Que faire en cas d’erreur du taux de prélèvement à la source sur le bulletin de paye ?

Vous devez regarder si le taux mentionné sur votre bulletin de paye est un taux personnalisé ou non personnalisé.

S'il s'agit d'un taux personnalisé et qu'il ne correspond pas à celui mentionné sur votre avis d'imposition 2018 ou dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous devez contacter l'administration fiscale par téléphone (0809 401 401), par courriel ou en vous rendant dans votre centre des Finances publiques. Elle vérifiera s'il s'agit d'une erreur de transmission.

Rappelons que votre taux personnalisé peut être celui de votre foyer fiscal ou  votre taux individualisé si vous avez effectué cette option. Mais, si vous avez demandé une modulation de votre taux  de prélèvement (à la hausse ou à la baisse) ou déclaré un changement de situation de famille (mariage, décès, naissance…), le nouveau taux s'appliquera au plus tard le troisième mois suivant celui au cours duquel vous avez demandé la modulation ou le changement de situation.

Si c'est votre employeur qui s'est trompé (il vous a appliqué un taux plus élevé que celui que l'administration lui a transmis), il doit vous rembourser le trop perçu. Il doit déduire cette somme du prélèvement  qu'il doit verser au fisc au cours du mois ou des mois suivants.

S'il s'agit d'un taux non personnalisé, plusieurs explications  sont possibles :

• si vous avez changé d'entreprise, cette dernière dispose de deux mois pour appliquer votre taux personnalisé ;
• si vous venez d'entrer dans la vie active et que vous avez été rattaché au foyer fiscal de vos parents, le taux personnalisé de leur foyer fiscal ne sera pas transmis à votre employeur ;
• votre employeur ne peut pas appliquer votre taux personnalisé car votre identification n'a pas pu être faite par l'administration fiscale notamment  si vos données d'état civil étaient erronées ou incomplètes. Dans ce cas,  vous devez contactez l'administration fiscale par téléphone (0809 401 401), par courriel ou en vous rendant dans votre centre des Finances publiques.

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Le premier prélèvement à la source sur les salaires