Prime PPV, prime Pepa : les intérimaires y ont droit !

Lorsqu'elle est accordée par l'employeur, la prime de partage de la valeur, dite « PPV » (ex-prime Pepa), ne bénéficie pas uniquement aux salariés de l'entreprise. Les travailleurs intérimaires y ont droit aussi. Plus d'explications avec NVO Droits.

Lorsqu'ils sont en mission, les salariés intérimaires disposent des mêmes droits et des mêmes avantages que les salariés « permanents » de leur entreprise d'accueil. Deux arrêts de la Cour de cassation du 25 octobre 2023 appliquent cette règle au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Pepa » : lorsque les salariés de l'entreprise utilisatrice la perçoivent, alors les travailleurs temporaires doivent également en bénéficier.

La même prime Pepa pour tous 

Pour la défense des travailleurs temporaires, le principe d'égalité de traitement est fondamental. À qualification équivalente et pour un même poste de travail, leur rémunération doit être identique à celle des salariés de l'entreprise d'accueil (art. L. 1251-18 C. trav.). Accessoire du salaire payé par l'employeur, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat entre dans la rémunération du salarié. Déduction logique de la Cour de cassation : le principe d'égalité de traitement s'applique au versement de la prime Pepa.

• Dans la première affaire ( soc. 25 oct. 2023, n° 21-24.161), des salariés intérimaires constatent qu'une prime Pepa est versée dans leur entreprise d'accueil. Ils décident alors d'interpeller leur employeur – l'entreprise de travail temporaire (ETT) – pour demander le bénéfice de cette prime. Face au refus de l'ETT, un syndicat de la branche intérim saisit le juge et obtient gain de cause, sur le fondement de la règle de l'égalité de traitement.
• Dans la seconde affaire ( soc. 25 oct. 2023, n° 22-21.845), le contexte est un peu différent. Une prime Pepa est déjà versée aux intérimaires par leur employeur, l'entreprise de travail temporaire (ETT). Mais voilà, une autre prime Pepa est versée aux salariés de l'entreprise d'accueil, prime demandée par les travailleurs intérimaires en application de la règle de l'égalité de traitement. La Cour de cassation fait droit à leur demande : peu importe que cette prime soit déjà versée au sein de l'entreprise de travail temporaire, les travailleurs intérimaires sont en droit de demander la prime Pepa versée au sein de l'entreprise d'accueil. Dans ce cas de figure, les travailleurs temporaires ont donc droit au versement de deux primes.

Agir en défense des travailleurs intérimaires : l'action en substitution du syndicat 

C'est un aspect fort intéressant de l'un des arrêts cités plus haut : le juge a été saisi par la voie de l'action en substitution, une action en justice propre au syndicat. De quoi s'agit-il ? Possible uniquement dans certains contentieux, cette action permet aux organisations syndicales d'agir en justice à la place d'un salarié, sans mandat établi de sa part ; l'intéressé doit simplement être informé de l'action menée en son nom et ne pas avoir manifesté d'opposition (art. L. 1251-59 C. trav.). Cette procédure se révèle particulièrement intéressante pour la défense de salariés fragilisés, pour lesquels le syndicat joue, en quelque sorte, un rôle de bouclier (victimes de discrimination, de harcèlement, salariés étrangers, intérimaires, travailleurs à domicile, etc.). Il ne faut pas hésiter à y recourir !