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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESCandidaturesComposition des listes
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Précisions sur la représentation équilibrée femmes hommes

Publié le 19 juillet 2018
Par
Composer une liste de candidats reflétant la proportion de femmes et d'hommes dans l'entreprise, en respectant l'alternance, peut s'avérer être une gageure. Malgré cela, la Cour de cassation fait une application stricte des dispositions légales.

Afin d'établir une parité femmes/hommes dans la représentation élue du personnel, le Code du travail pose deux règles :

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