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LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNELIndemnisation du licenciement
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Pour obtenir « plus » aux prud’hommes !

Publié le 2 octobre 2018
Par
Obtenir aux prud'hommes plus que prévu, c'est possible. Il suffit d'écarter le droit français au profit du droit international. Bien des auteurs y avaient pensé, mais là, c'est le conseil de prud'hommes de Nîmes par un jugement parfaitement motivé qui passe enfin à l'action.

À l'occasion d'une affaire qui ressemble à tant d'autres, un juge départiteur, assisté par les conseillers prud'hommes de la juridiction, a eu l'audace d'écarter l'article L. 1235-5-2 (ancien) du Code du travail.

Cet article, qui n'est plus applicable aujourd'hui prévoyait une différence de traitement entre les salariés selon la taille de l'entreprise.

Injuste, selon le Conseil de prud'hommes de Nîmes ! [...]

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