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DURÉE DU TRAVAILConvention de forfait
DURÉE DU TRAVAILConvention de forfait

Pour être rémunéré au forfait, l’accord du salarié est indispensable

Publié le 14 août 2019
Par
Une convention de forfait doit obligatoirement faire l'objet  d'un écrit entre les parties pour être valable. La remise de l'accord collectif prévoyant la possibilité de soumettre des salariés de l'entreprise à ce régime ne peut constituer cette formalité.

Une convention de forfait fixe une certaine durée de temps travaillé, en heures ou en jours, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire incluant les majorations pour des heures supplémentaires ou des jours de repas.

La mise en place de conventions de forfait sur l'année, en heures ou en jours, nécessite la conclusion d'un accord collectif. Cela n'est en revanche pas requis pour les conventions de forfait en heures sur la [...]

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