Peut-on être licencié pour des faits commis en dehors du travail ?
Publié le 28 août 2020
Par Marie Alaman
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l'activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement.
En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement pour motif disciplinaire. Mais il arrive, dans certains cas, que des faits issus de la vie personnelle se rattachent directement à la vie professionnelle du salarié. C'est-à-dire, qu'ils sont indissociables de l'activité professionnelle exercée par l'intéressé et causent un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.
C'est le cas, dans une récente affaire, où un steward a porté atteinte à l’image de la compagnie Air France en ayant soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage (Cass. Soc 8 juillet 2020, 18-18317).
Suivez toutes l’actualité du droit du travail :✉️ Abonnez-vous à la newsletter NVO Droits
Après avoir été licencié pour faute grave aux motifs d'avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l'image de la société, le steward conteste cette décision, estimant que les faits qui lui étaient reprochés relevaient uniquement de sa vie personnelle.
Selon lui, les faits qui lui sont reprochés sont commis en dehors du temps et du lieu de travail. Ils ne peuvent donc pas se rattacher à sa vie professionnelle et encore moins justifier une mesure de licenciement disciplinaire.
Mais la cour d'appel et la Cour de cassation n'interprètent pas les faits de la même façon. Le vol a été commis dans un hôtel partenaire de la compagnie aérienne, qui y avait réservé à ses frais des chambres pour les membres de l'équipe navigante à laquelle le salarié était affecté, lors d'une escale avant de reprendre leurs fonctions. C'est donc l'hôtel qui a directement signalé les faits à l'employeur, Air France, et identifié l'auteur du vol comme étant un salarié de cette société. Enfin, la victime du vol n’avait pas porté plainte en raison de l’intervention de la société Air France.
Pour toutes ces raisons, selon les deux juridictions, les manquements reprochés au steward se rattachent effectivement à sa vie professionnelle et étaient constitutifs d'une faute grave. L'employeur était donc en droit, pour des faits commis en dehors du temps de travail, de licencier le salarié.
