Pensions alimentaires : revalorisation

Pour suivre le coût de la vie, les pensions alimentaires sont indexées. Chaque année, elles sont revalorisées par application d'un coefficient qui diffère selon la date du jugement.
Selon l'article 208 alinéa 2 du Code civil, le juge peut même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir les pensions alimentaires d'une clause de variation, permise par les lois en vigueur.
En règle générale, l'indice moyen annuel des prix à la consommation est le plus utilisé. Nous publions ci-dessous le coefficient par lequel il faut multiplier le montant de la pension alimentaire fixé par la décision de justice pour obtenir la revalorisation de la pension alimentaire (BOI – IR-BASE-20-30-20-50 du 2 mai 2014).
Par exemple, si le jugement de 1993 comporte une pension annuelle de 2 000 €, la pension est réactualisée à 2 000 € x 1,352 = 2 704 €.
Ces coefficients sont également utilisés en cas de revalorisation spontanée de la contribution aux charges du mariage lorsque celle-ci remplit les conditions pour être admise en déduction du revenu imposable (voir VO Impôts 2014 p. 114 n° 532).

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