Nouvelles technologies au travail 
: l’usage à des fins personnelles peut être une faute grave

La connexion Internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail. Son utilisation doit être, en principe, purement professionnelle. Mais l'employeur peut permettre une utilisation à titre personnel d'Internet et fixer les règles d'utilisation et les conditions de contrôle dans la charte Internet ou dans le règlement intérieur.
Dans tous les cas, le salarié doit faire un usage personnel d'Internet mesuré. Selon les recommandations de la CNIL, l'utilisation d'Internet au travail à titre personnel ne doit pas se faire au-delà d'un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (Rapports de la CNIL, mars 2001 et février 2002).
Dans une récente affaire, un salarié a, pendant son temps de travail, consulté des sites Web n'ayant aucun rapport avec son travail (sexe, humour et politique), téléchargé des films, vidéos. Il a adressé par e-mail à des collègues certaines de ces vidéos consistant en des dessins animés, des scènes de sexe, de l'humour. L'un de ces collègues a même reçu 178 courriels de ce type. La Cour de cassation a jugé que ces agissements étaient intervenus en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l'entreprise. Ils constituaient donc une faute susceptible de sanction ou même d'un licenciement (Cass. soc. 18 décembre 2013, n° 12-17 832).
Dans une autre affaire, le fait d'avoir usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de 41 heures sur un mois, a été considéré comme une faute grave (Cass. soc. 18 mars 2009, n° 07-44 247, S).
La faute grave a également été retenue dans le cas d'un salarié qui s'était connecté pendant son temps de travail à plus de 10 000 sites extraprofessionnels sur une période de 13 jours en un mois et de 4 jours le mois suivant (Cass. soc. 26 février 2013, n° 11-27 372, S). Les connexions établies par un salarié, sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique, mis à disposition par son employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel. De ce fait, l'employeur peut rechercher, hors de la présence du salarié, toutes les connexions de celui-ci.

«