Nouvelle prolongation des droits au chômage
Le gouvernement décide, à nouveau, d’adapter les règles d’indemnisation du chômage et prolonge les droits des demandeurs d'emploi jusqu'au 31 décembre 2020. NVO Droits fait le point sur ces mesures déjà applicables.
Afin de préserver la situation des demandeurs d'emploi qui arrivent au terme de leurs droits à indemnisation pendant ce deuxième confinement, l'ordonnance du 25 novembre 2020, complétée par un arrêté du 9 décembre dernier, prolonge la durée d’indemnisation des intéressés.
Qui est concerné ?
Cette prolongation des droits à l'allocation chômage va pouvoir bénéficier aux demandeurs d'emploi qui arrivent en fin de droit entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020 inclus. Sont concernés les demandeurs d'emploi qui bénéficient de l’une des allocations suivantes :
- L'allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) ;
- L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- L'allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics mentionnés à l’article 5424-1 du Code du travail.
À noter Les adhérents au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui arrivent en fin d'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) à compter du 30 octobre et jusqu'au 31 décembre 2020 sont également concernés par la prolongation.
La prolongation des droits est automatique. Les allocataires n'ont aucune démarche à accomplir. Ils doivent seulement actualiser mensuellement leur situation auprès de Pôle emploi.
Pour quelle durée ?
La durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d’épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 31 décembre 2020, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période.
En effet, il y a des jours qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi comme par exemple, l’exercice d’une activité professionnelle ou la prise en charge par la Sécurité sociale d’un arrêt maladie. Ces jours seront alors déduits de la période d’indemnisation supplémentaire.
Si l’intéressé remplit, au terme de la durée initiale d’indemnisation, les conditions pour bénéficier de l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation (rechargement des droits, réadmission, renouvellement de l’allocation de solidarité spécifique), il bénéficie tout de même de la mesure de prolongation. Le rechargement initialement prévu sera réalisé à l’issue de cette prolongation du droit initial.
Exemple
Si, au 1er novembre 2020, vos droits étaient censés s'arrêter, ils se prolongeront automatiquement jusqu'au 31 décembre, vous bénéficiez alors de deux mois d'indemnisation supplémentaire.
Si vos droits s'arrêtent le 20 décembre 2020, ils seront prolongés jusqu'au 31 décembre 2020, soit 11 jours d'indemnisation supplémentaire.
Si, au 1er novembre 2020, vos droits étaient censés s'arrêter, ils se prolongeront automatiquement jusqu'au 31 décembre, vous bénéficiez alors de deux mois d'indemnisation supplémentaire.
Si vos droits s'arrêtent le 20 décembre 2020, ils seront prolongés jusqu'au 31 décembre 2020, soit 11 jours d'indemnisation supplémentaire.
Pour rappel, lors du premier confinement, les allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai avaient pu bénéficier d'une prolongation du versement des allocations chômage.
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