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Nouveau protocole sanitaire : les principales mesures

Publié le 7 septembre 2020
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Face au rebond de l'épidémie, le ministère du Travail vient de publier les nouvelles règles sanitaires applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020. Tour d'horizon des principales mesures.

Télétravail, port du masque, distanciation physique… depuis le 1er septembre 2020, un nouveau protocole sanitaire s'applique dans les entreprises. nvodroits vous informe sur les points essentiels.

Le télétravail toujours recommandé

Le télétravail reste la mesure la plus efficace pour lutter contre la propagation du virus, surtout dans les zones où il circule activement. La baisse du nombre de travailleurs dans les transports en commun, mais aussi dans les entreprises, réduit les risques de contamination et facilite les mesures de distanciation physique.

Le télétravail a toutefois ses limites. Difficile à pratiquer en continu dans la plupart des cas, il est impossible à mettre en œuvre pour de nombreux travailleurs.

À savoirTout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 4121-1 du C. trav.).

Mesures de protection sur les lieux de travail

  • 4 m2 pour chaque travailleur

Chaque salarié doit disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne : collègue, client, usager, prestataire, etc. Pour garantir cette distance d'au moins 1 mètre dans toutes les directions, l'espace dont doit disposer chaque salarié a été évalué à 4 m2 au minimum.Idéalement, il faut privilégier une personne par bureau ou par pièce de façon nominative. Lorsque les bureaux sont partagés, il faut éviter le face à face et utiliser si possible des dispositifs de séparation. Pour les espaces en « open flex », un poste fixe doit être attribué à chaque salarié afin d'éviter le placement libre.

  • Port du masque obligatoire

Le port du masque, désormais obligatoire dans les espaces clos partagés, s'ajoute à la règle de distanciation physique d’1 mètre. Il est toutefois possible de le retirer de façon intermittente lorsque certaines conditions sont réunies, conditions plus ou moins strictes selon la zone dans laquelle se situe l’établissement : verte, orange, ou rouge (circulation active du virus). D'autres dérogations sont prévues afin de répondre aux spécificités de certains métiers. nvodroits reviendra très prochainement sur les règles applicables au port du masque en entreprise.

  • Organisation adéquate des espaces de travail

Les espaces de travail doivent être organisés de manière à limiter au maximum le risque de propagation du virus. L'employeur peut ainsi « séquencer les process » et, si nécessaire, modifier les horaires des salariés pour éviter les arrivées nombreuses et limiter les regroupements. D'autres mesures à mettre en œuvre figurent dans le protocole :

  • mise en place de plans de circulation ;
  • affichage du nombre maximum de personnes pouvant être présentes simultanément dans les locaux communs ;
  • maintien des portes ouvertes pour limiter les contacts ;
  • pour la restauration collective : marquage des sols, respect des distanciations, aménagement des horaires.

 

  • Nettoyage et désinfection

L'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières : a minima, journalières et à chaque rotation sur les postes de travail. Sont surtout concernés les objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher (y compris, donc, les sanitaires) dans tous les lieux sous responsabilité de l'employeur. Ce nettoyage doit être fait avec un produit actif sur le virus.Lorsque cela est possible, les espaces de travail et d'accueil du public sont aérés pendant quinze minutes toutes les trois heures. À défaut, l'employeur doit s'assurer « d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation ».

À savoir : Information des salariésLe protocole insiste particulièrement sur ce point : les salariés, y compris les intérimaires et titulaires de contrats courts, doivent être parfaitement informés des mesures de protection mises en place dans l'entreprise. L'employeur doit les diffuser par note de service, après les avoir présentées au comité social et économique.

Travailleurs vulnérables

Sont ici concernés les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 : femmes enceintes au troisième trimestre ; personnes présentant un diabète associé à une obésité ; personnes atteintes d'un cancer… Voir la liste des critères de vulnérabilité (réduite au 1er septembre dernier).

Pour ces salariés, le télétravail est la solution à privilégier. Il en est de même pour ceux qui vivent au domicile d'une personne à risque. Lorsque le télétravail est impossible, ces salariés doivent bénéficier de mesures de protections renforcées. L'employeur doit leur fournir un masque chirurgical (plus protecteur que le masque grand public). La durée maximale du port de ce masque étant de quatre heures, il faut en prévoir une quantité suffisante. L'employeur doit par ailleurs étudier toutes les possibilités d'aménagement des postes de travail : bureaux dédiés, écrans de protection en plus du masque, etc.

À savoir : Le port de gants déconseillé Le protocole le rappelle, le port de gants n'est pas recommandé car ils sont vecteurs de transmission du virus. Le risque de porter les mains au visage est accru, car les gants donnent un faux sentiment de protection. Le lavage régulier des mains est bien plus efficace.

Désignation d'un « référent Covid-19 »

Un « référent Covid-19 » doit être désigné dans chaque entreprise. Le protocole précise que le dirigeant peut être ce référent dans les entreprises « de petite taille », ce qui laisse entendre qu'il s'agit d'un salarié dans les plus grandes. Son identité est communiquée à l'ensemble du personnel.

Problème, le « référent Covid-19 » ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, à moins de détenir un mandat de représentant du personnel, alors que ses missions sont pour le moins délicates et peuvent l'amener à se confronter à l'employeur. Ainsi, le référent :

  • s'assure de la mise en œuvre des mesures de protection sur les lieux de travail ;
  • vérifie que les salariés en ont été correctement informés ;
  • intervient lorsque l'un d'entre eux présente des symptômes.

 

Activité partielle au 1er septembre 2020 : maintenue pour certains salariés vulnérables, mais pas pour d'autres…

 

Les articles nvodroits sur le télétravail :

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