Ne pas confondre entretien professionnel et entretien d’évaluation
L'entretien professionnel a pour objet d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
À l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur ou son représentant consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cette information peut être faite oralement ou par un courrier remis en main propre contre décharge, ou être mentionnée dans le contrat de travail. Un accord collectif peut prévoir d'autres exigences.
L'entretien professionnel doit être mis en œuvre par l'employeur dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Cet entretien permettra à l'employeur d'évaluer les besoins de formation du salarié. Il permettra au salarié de définir, le cas échéant, son projet de formation et en assurer le suivi. Il ne doit pas porter sur l'évaluation professionnelle du salarié. Il a été ainsi jugé qu'un salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour mauvaise exécution du contrat de travail s’il n’a pas bénéficié au minimum tous les 2 ans d’un entretien professionnel, mais seulement d’entretiens annuels d’évaluation (Cass. soc. 6 juillet 2016 n° 15-18.419).
Entretien d'évaluation, distinct de l'entretien professionnel
L'entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié (Art. L. 6315-1, I du Code du travail).
L'entretien d'évaluation a pour but de faire le point sur le travail accompli par le salarié l'année écoulée, sur ses qualités professionnelles, sur ses performances et de réfléchir, pour l'année à venir, à une possible évolution de carrière et à ses éventuels besoins de formation. Cet entretien peut servir au salarié pour motiver une augmentation de salaire ou une promotion professionnelle.
L'entretien d'évaluation peut être prévu par la convention collective ou l'accord de branche applicable dans l'entreprise. Avant de mettre en place une procédure d'évaluation des salariés, l'employeur doit consulter le CHSCT et le comité d'entreprise.
Lors de la mise en place du système d'évaluation, l'employeur informe expressément les salariés sur les méthodes et les techniques d'évaluation professionnelle qu'il va utiliser tout au long de l'année lors des entretiens annuels individuels (Art. L. 1222-3 du Code du travail).
