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ÉPARGNE SALARIALE
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Modification des dates limites de versement des primes d’intéressement et de participation

Publié le 3 avril 2020
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Une ordonnance du 25 mars 2020 modifié, à titre exceptionnel, les dates et les modalités de versement des sommes dues au titre de l'intéressement et de la participation.

Environ 8,8 millions des salariés bénéficient des dispositifs de l'intéressement et de participation aux des résultats de l'entreprise en France.

Dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 a modifié les dates limites de versement des sommes dues au titre de l'intéressement et de la participation en application des articles L. 3314-9, L. 3324-10 et L. 3324-12 du Code du travail.

Les sommes issues de [...]

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