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DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
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Messagerie professionnelle : attention aux propos tenus entre collègues !

Publié le 7 octobre 2020
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L'employeur peut mettre à disposition du salarié un certain nombre d'outils informatiques, comme un ordinateur, une boîte mail ou une messagerie instantanée. Peut-il cependant consulter tous les messages envoyés par un salarié ? Peut-il se servir du contenu de ces messages à l'encontre du salarié ? NVO Droits vous répond.

Lorsque le salarié écrit ou envoie un message via sa messagerie professionnelle, le message est présumé avoir un caractère professionnel. De ce fait, l'employeur peut y avoir accès et consulter à tout moment ces messages, sauf s'il existe des dispositions restrictives dans le règlement intérieur (par exemple, l'obligation pour l'employeur de consulter les messages professionnels uniquement en présence du salarié).

Cependant, par respect de la vie privée du salarié, l'employeur n’a pas le droit de consulter les messages privés d’un salarié, même s'ils sont envoyés via la messagerie professionnelle. Ainsi, le salarié qui utilise une messagerie professionnelle doit identifier ses messages privés comme étant personnels. En l’absence de cette précision, le message sera par défaut considéré comme étant professionnel et l'employeur pourra le consulter. Il pourra même se servir du contenu des messages lors d'une procédure disciplinaire. Illustration avec une récente jurisprudence (Cass. Soc. 9 septembre 2020, n°18-20489).

Dans cette affaire, un cadre dirigeant est licencié pour faute grave après que son employeur a pris connaissance de messages échangés avec un collègue via la messagerie instantanée de l’entreprise. Les messages litigieux comportaient, d’une part, des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés, et, d’autre part, de nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise. Ces messages étaient aussi reçus par la secrétaire du salarié licencié.

Pour le salarié qui conteste son licenciement, ses conversations issues de la messagerie instantanée de l'entreprise ont un caractère privé. Selon lui, au nom du secret des correspondances, l'employeur ne peut pas prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par le salarié grâce à un outil informatique professionnel. Il explique également qu'il avait autorisé l'accès à sa boîte mail à son assistante pour qu'elle puisse gérer son agenda, mais ne l'avait en revanche pas autorisée à accéder aux correspondances issues de la messagerie instantanée.

La cour d'appel, suivie par la Cour de cassation, ne va pas donner raison au salarié. Les messages litigieux sont échangés via une messagerie professionnelle, que l'employeur met à disposition de ses salariés, et n'étaient pas identifiés comme personnels. L'employeur pouvait alors librement en prendre connaissance. De plus, les messages ne pouvaient pas être qualifiés de privés, alors même que le salarié qui les a écrits a laissé à un tiers (ici, son assistante) toute liberté pour les détenir et les consulter.

De ce fait, les messages, qui étaient en rapport avec l'activité professionnelle, ne revêtaient pas un caractère privé, et pouvaient être invoqués lors d'une procédure disciplinaire contre le salarié. Le contenu des messages a démontré un comportement déloyal du salarié, ce qui justifie le licenciement disciplinaire.

Cet arrêt permet de rappeler aux salariés qu'il est indispensable de protéger ses fichiers et messages privés en mentionnant de manière claire et précise leur caractère personnel.