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RUPTURE DU CONTRATDémission
RUPTURE DU CONTRATDémission

Même en cas de démission, l’attestation Pôle emploi doit être remise

Publié le 4 juillet 2017
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Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents. À défaut, il est passible d'amendes pénales.

Au moment de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié :

En cas de démission ou de rupture à l'initiative du salarié, ce dernier ne peut prétendre au paiement d’allocations de chômage [...]

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